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Case à cocher les services de la mairie de votre commune,
Case à cocher le secrétariat de la commission de sécurité et d’accessibilité de votre préfecture de département
Case à cocher un architecte agréé « sécurité »
le correspondant « accessibilité » de votre département

Consulter le site du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

Case à cocher Sécurité Incendie
Case à cocher Accessibilité

Formulaires en ligne

Case à cocher Demande de permis de construire (cerfa n°13409)
Case à cocher Déclaration préalable (cerfa n°13404)
Case à cocher Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (cerfa n°13408)

Textes réglementaires

Concernant la sécurité Incendie :
Case à cocher Articles L123-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation
Case à cocher Articles R123-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation
Case à cocher Arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP types GN, GE, CO, AM, DF, CH, GZ, EL, EC, AS, GC, MS)
Case à cocher Arrêté du 22 juin 1990 modifié portant approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type PE, PO, PU, PX)

Concernant l’accessibilité :
Case à cocher Articles L111-7 et suivants du code de la construction et de l’habitation
Case à cocher Articles R111-19 et suivants du code de la construction et de l’habitation
Case à cocher Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées »
Case à cocher Arrêté du 22 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R.111-19-21 et R.111-19-24 du code de la construction et de l’habitation, relatives à l’attestation constatant que les travaux sur certains bâtiments respectent les règles d’accessibilité aux personnes handicapées
Case à cocher Arrêté du 1 août 2006 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création

Bibliographie

Case à cocher ERP – Prévention générale des risques – Les éditions des journaux officiels – Edition 2009
Case à cocher Sécurité et exigences réglementaires – CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment)
Case à cocher Règlement de sécurité contre l’incendie relatif aux ERP – dispositions générales et commentaires de la commission centrale de sécurité – CNPP – Edition décembre 2011
Case à cocher Bâtir accessible, un enjeu pour tous – Brochure du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie – Octobre 2009

Octobre 2014