Vétérinaire

Date de mise à jour : 2014-12-04

 

Définition de l’activité

Professionnel pratiquant la médecine et la chirurgie des animaux, c’est-à-dire tout acte ayant pour objet de déterminer l’état physiologique d’un animal ou d’un groupe d’animaux ou son état de santé, de diagnostiquer une maladie, y compris comportementale, une blessure, une douleur, une malformation, de les prévenir ou les traiter, de prescrire des médicaments ou de les administrer par voie parentérale.

 

 

Nature de l’activité

Libérale réglementée

 

 

CFE compétent(s)

Urssaf en cas de création d’une entreprise individuelle.
Greffe du tribunal de commerce, ou greffe du tribunal d’instance dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, en cas de création d’une société civile ou d’une société d’exercice libéral.
Chambre de commerce et d’industrie en cas de création d’une société commerciale.

 

 

Code(s) APE

75.00Z : Activités vétérinaires

 

 

Conditions d’installation

Condition de nationalité

Seuls peuvent exercer en France l’activité de vétérinaire :
– les ressortissants français,
– les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union Européenne ou d’un autre Etat partie à l’Espace Economique Européen,
– les ressortissants suisses.
Article L241-1 du code rural et de la pêche maritime et arrêté du 21 mai 2004

 

Qualification professionnelle

Pour exercer cette activité, il faut être titulaire soit :

 

– d’un diplôme ou titre figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l’agriculture et délivré postérieurement aux dates indiquées dans celui-ci.
En France, il s’agit du diplôme d’Etat de docteur vétérinaire délivré à compter du 21 décembre 1980.

 

– d’un diplôme ou titre de vétérinaire délivré par un Etat membre de l’Union Européenne, un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace Economique Européen ou par la Suisse et figurant sur cette liste mais délivré avant le 18 décembre 1980 ou à une date antérieure à celle prévue par l’arrêté, ou sanctionnant une formation commencée avant ces dates, s’il est accompagné :
. d’un certificat délivré par l’autorité compétente de l’Etat concerné attestant sa conformité avec la directive 2005 / 36 / CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.
. ou d’une attestation certifiant l’exercice effectif et licite des activités de vétérinaire pendant au moins trois années consécutives au cours des cinq années qui ont précédé la délivrance de cette attestation.

 

– d’un diplôme, certificat ou titre de vétérinaire délivré par un Etat membre de l’Union Européenne ou par un Etat partie à l’accord sur l’Espace Economique Européen qui ne répond pas aux dénominations figurant sur cette liste, s’il est accompagné d’un certificat délivré par l’autorité compétente de l’Etat concerné. Ce certificat atteste que ce diplôme, certificat ou titre est assimilé à ceux dont les dénominations figurent sur la liste et sanctionne une formation conforme aux dispositions de la directive 2005 / 36 / CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.

 

– d’un diplôme, certificat ou titre de vétérinaire non délivré par un Etat membre de l’Union Européenne ou par un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace Economique Européen, dès lors qu’il a été reconnu par un de ces Etats et que son titulaire a acquis une expérience professionnelle de trois années au moins dans cet Etat, attestée par celui-ci.

 

– d’un titre de formation de vétérinaire délivré par l’Estonie ou dont la formation a commencé dans cet Etat avant le 1er mai 2004, s’il est accompagné d’un document attestant de l’exercice effectif et licite des activités de vétérinaire pendant au moins cinq années consécutives au cours des sept années qui ont précédé la délivrance de cette attestation.

 

– d’un diplôme, certificat ou autre titre de vétérinaire délivré par l’Italie sanctionnant des formations commencées avant le 1er janvier 1985, s’il est accompagné :
. d’une attestation certifiant que ce diplôme, certificat ou titre est assimilé à ceux dont les dénominations figurent sur cette liste et sanctionne une formation conforme aux dispositions de la directive 2005 / 36 / CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.
. ou d’une attestation certifiant l’exercice effectif et licite des activités de vétérinaire pendant au moins trois années consécutives au cours des cinq années qui ont précédé la délivrance de cette attestation.

 

– pour les ressortissants du Grand-duché du Luxembourg, un diplôme de fin d’études de médecine vétérinaire délivré dans un Etat-membre de l’Union si ce diplôme leur donne accès à l’exercice des activités de vétérinaire dans le Grand-duché.
Article L241-2 du code rural et de la pêche maritime.

 

Les personnes ne disposant pas d’un diplôme ou titre figurant dans cette liste, peuvent être autorisées à exercer cette activité à condition de satisfaire à une vérification d’ensemble de leurs connaissances (épreuves écrites d’admissibilité et orales et pratiques d’admission.
Article L241-1, alinéa 5 du code rural et de la pêche maritime.

 

Incompatibilités

La qualité de vétérinaire associé de société civile professionnelle est incompatible avec la fabrication, l’importation, l’exportation et la distribution en gros de médicaments vétérinaires ; la fabrication, l’importation et la distribution de médicaments soumis à des essais cliniques, ainsi qu’avec l’exploitation de médicaments vétérinaires.
Article R241-30 du code rural et de la pêche maritime.

 

Conditions de forme juridique

Les vétérinaires peuvent exercer leur activité dans le cadre soit :
– d’une entreprise individuelle
– d’une société civile professionnelle
– d’une société d’exercice libéral
– de toutes formes de sociétés de droit national (SA, SAS, SARL par exemple) ou de sociétés constituées en conformité avec la législation d’un Etat membre de l’Union Européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace Economique Européen et y ayant leur siège statutaire, leur administration centrale ou leur principal établissement, dès lors qu’elles ne confèrent pas à leurs associés la qualité de commerçant.

 

En cas d’exercice sous forme de société, les conditions cumulatives suivantes sont requises :
– plus de la moitié du capital social et des droits de vote doit être détenue, directement ou par l’intermédiaire des sociétés inscrites auprès de l’ordre, par des personnes exerçant légalement la profession de vétérinaire en exercice au sein de la société,
– la détention, directe ou indirecte, de parts ou d’actions du capital social est interdite :
. aux personnes physiques ou morales qui, n’exerçant pas la profession de vétérinaire, fournissent des services, produits ou matériels utilisés à l’occasion de l’exercice professionnel vétérinaire,
. aux personnes physiques ou morales exerçant, à titre professionnel ou conformément à leur objet social, une activité d’élevage, de production ou de cession, à titre gratuit ou onéreux, d’animaux ou de transformation des produits animaux ;
– les gérants, le président de la société par actions simplifiée, le président du conseil d’administration ou les membres du directoire doivent être des personnes exerçant légalement la profession de vétérinaire,
– l’identité des associés est connue et l’admission de tout nouvel associé est subordonnée à un agrément préalable par décision collective prise à la majorité des associés.
Article L241-17 du code rural et de la pêche maritime.

 

 

Démarches et formalités d’installation

Demander son inscription au tableau de l’Ordre régional des vétérinaire

Quel que soit le mode d’exercice choisi, une inscription personnelle au tableau de l’Ordre régional des vétérinaires est nécessaire.
Lors de cette inscription, le diplôme ou titre permettant l’exercice de l’activité sera enregistré au tableau de l’Ordre.

En cas de création d’une société, les associés, outre leur inscription à l’ordre à titre personnel, doivent demander collectivement l’inscription de la personne morale au tableau de l’Ordre des vétérinaires.
Articles L241-1 , L241-17 et R242-86 du code rural et de la pêche maritime.

 

L’Ordre vérifie notamment la conformité des statuts de la société au code déontologique de la profession de vétérinaire.
En cas de création d’une Société Civile Professionnelle (SCP), l’inscription de la société au tableau de l’Ordre ne s’effectue qu’après le passage au Centre de Formalités des Entreprises (CFE).

Il est recommandé de se rapprocher préalablement du conseil régional de l’Ordre des vétérinaires compétent afin de valider préalablement les statuts de la société. 

 

Précision : cette démarche n’est pas exigée des vétérinaires ressortissants des Etats membres de l’Union Européenne ou d’autres Etats parties à l’accord sur l’Espace Economique Européen établis et exerçant légalement l’activité de vétérinaire dans un de ces Etats (autre que la France) et qui envisagent d’exécuter à titre temporaire et occasionnel en France des actes professionnels. Ces personnes doivent effectuer une déclaration préalable auprès du conseil régional de l’Ordre des vétérinaires. Se référer à la rubrique « Autres démarches (post-création) ».
Article L241-3 du code rural et de la pêche maritime.

 

Autorité compétente

Conseil régional de l’Ordre des vétérinaires où le professionnel fixe son domicile professionnel administratif ou exerce son activité professionnelle.
Article R242-85 du code rural et de la pêche maritime.

 

Délai de réponse

Instruction du dossier dans le délai de deux mois à compter du récépissé de demande d’inscription qui est remis une fois le dossier complet.
Article R242-87 du code rural et de la pêche maritime.

 

Délai et voie de recours

En cas de refus, il est possible de former un recours de la décision devant le Conseil supérieur de l’Ordre des vétérinaires – chambre supérieure de discipline – dans un délai de deux mois suivant la notification de la décision de refus.
Article L242-4 du code rural et de la pêche maritime.

 

Pièces justificatives

Case à cocher Présentation de l’original ou copie lisible du passeport ou de la carte nationale d’identité en cours de validité,
Case à cocher Copie du diplôme, certificat ou titre permettant d’exercer l’activité professionnelle en France,
Case à cocher Deux photographies d’identité,
Case à cocher Extrait de casier judiciaire n°3 datant de moins de trois mois, remplacé ou complété, pour les vétérinaires originaires de l’Union Européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace Economique Européen, par une attestation délivrée depuis moins de trois mois par l’autorité compétente de l’Etat membre d’origine ou de provenance, certifiant que sont remplies les conditions de moralité et d’honorabilité exigées dans cet Etat pour l’accès aux activités de vétérinaire,
Case à cocher Déclaration manuscrite rédigée en langue française par laquelle, sous la foi du serment, l’intéressé déclare avoir eu connaissance du code de déontologie vétérinaire et s’engage à exercer sa profession avec conscience, honneur et probité,
Case à cocher Justificatif de domicile professionnel administratif,
Case à cocherBulletin de recensement complété.

 

En cas d’exercice sous forme de société, fournir également :
Case à cocher Copie des statuts,
Case à cocher Certificat d’inscription au tableau de chaque associé,
Case à cocher Information sur le montant du capital social, le nombre, le montant nominal et la répartition des parts sociales, sur papier libre,
Case à cocher Preuve de la libération totale ou partielle des apports en numéraire.

 

En cas d’exercice sous forme de SCP, fournir également :
case_a_cocher.gif Attestation du greffier du tribunal de commerce ou du tribunal de grande instance statuant commercialement du lieu du siège social constatant le dépôt au greffe de la demande et des pièces nécessaires à l’immatriculation ultérieure de la société au registre du commerce et des sociétés

 

A noter : tous les documents produits à l’appui de la demande d’inscription doivent être accompagnés, s’ils ne sont pas rédigés en français, d’une traduction certifiée par un traducteur assermenté ou habilité à intervenir auprès des autorités judiciaires ou administratives d’un autre Etat membre de l’Union Européenne, d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace Economique Européen ou de la Confédération suisse.
Article R242-85 du code rural et de la pêche maritime.

 

Coût

Gratuit.

 

Précision : le vétérinaire devra verser une cotisation ordinale annuelle dont le montant total varie selon qu’il s’agit d’une personne physique ou d’une personne morale.

Pour plus d’informations sur le montant de cette cotisation, se rapprocher de l’Ordre régional des vétérinaires.

 

Enregistrer les statuts de la société

Si vous créez une société pour exercer l’activité, les statuts, une fois datés et signés, doivent être enregistrés auprès du Service des Impôts des Entreprises (SIE) du siège de la société.
Dans le cas de la création d’une société commerciale, cette formalité peut être effectuée après le dépôt du dossier au CFE, mais en respectant le délai maximum d’un mois suivant leur signature.
Articles 635 et 862 du CGI

 

Autorité compétente

Service des Impôts des Entreprises (SIE) – Pôle enregistrement du lieu du siège social

 

Pièces justificatives

Case à cocher 4 exemplaires des statuts

 

Coût

Gratuit.

 

Procéder aux formalités de déclaration d’entreprise

Cette formalité a pour objet de donner une existence légale à l’entreprise (entreprise individuelle ou société).

 

Autorité compétente

Centre de Formalités des Entreprises (CFE)

 

Délai de réponse

Le CFE envoie au déclarant le jour même de la réception du dossier (ou le premier jour ouvrable suivant) un récépissé indiquant :
– s’il s’estime incompétent, le CFE auquel le dossier a été transmis le jour même,
– s’il s’estime compétent :
. pour un dossier incomplet, les compléments qui doivent être apportés dans les quinze jours ouvrables à compter de la réception du récépissé,
. pour un dossier complet, les organismes auxquels il est transmis le jour même.

 

Délai et voie de recours

– A défaut de transmission de son dossier par le centre de formalités des entreprises à l’expiration de ces délais, le déclarant peut obtenir la restitution immédiate de son dossier afin de saisir directement les organismes destinataires (Insee, administration fiscale, organismes sociaux, etc.).
– Recours devant le tribunal administratif dans les deux mois suivant le refus du CFE de recevoir le dossier.

 

Pièces justificatives

Liste des pièces justificatives à fournir pour une activité libérale réglementée

 

Coût

Le coût de cette formalité varie notamment en fonction de la forme juridique.

 

 

Autres démarches (post-création)

Effectuer une déclaration préalable d’activité pour les ressortissants européens exerçant une activité ponctuelle

Sous réserve d’effectuer une déclaration préalable, les personnes physiques ressortissantes d’un des Etats membres de l’Union Européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace Economique Européen, ainsi que les sociétés constituées en conformité avec la législation d’un de ces Etats et y ayant leur siège statutaire, leur administration centrale ou leur principal établissement, qui exercent légalement leurs activités de vétérinaire dans un de ces Etats, autre que la France, peuvent exécuter en France à titre temporaire et occasionnel des actes professionnels.

Ces personnes sont dispensées de la formalité d’inscription du tableau de l’Ordre des vétérinaires.

 

Cette déclaration préalable devra mentionner :
– les nom, prénom, lieu et date de naissance, nationalité et adresse professionnelle de l’intéressé,
– la nature et durée des actes professionnels, et les départements où ils seront exécutés.

 

Cette formalité doit être réalisée avant l’exercice de l’activité professionnelle en France. Toutefois, si l’urgence ne le permet pas, la formalité peut être réalisée postérieurement, dans un délai maximum de quinze jours.
Articles L241-3 et R241-21 du code rural et de la pêche maritime.

 

Autorité compétente

Président du conseil régional de l’Ordre des vétérinaires de la région où les actes professionnels seront exécutés.

 

Pièces justificatives

Case à cocher Attestation délivrée depuis moins de douze mois par l’autorité compétente de l’Etat où le professionnel est établi certifiant qu’il exerce légalement les activités de vétérinaire.
Case à cocher Copie du diplôme, certificat ou titre de vétérinaire accompagnée, s’il y a lieu, de l’attestation certifiant que le professionnel exerce légalement les activités de vétérinaire.
Case à cocher Le cas échéant, une traduction de ces documents établie par un traducteur assermenté ou habilité à intervenir auprès des autorités judiciaires ou administratives d’un autre Etat membre de l’Union Européenne, d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace Economique Européen ou de la Confédération suisse.
Article R241-21 du code rural et de la pêche maritime.

 

Coût

Gratuit.

 

 

Quelques aspects de la réglementation de l’activité

Code de déontologie de la profession
Les vétérinaires en exercice doivent respecter le code de déontologie de leur profession.
Articles R242-32 et suivants du code rural et de la pêche maritime.

 

Assurance de responsabilité civile professionnelle
Le vétérinaire doit impérativement souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Article R242-48 du code rural et de la pêche maritime.

 

En cas d’exercice sous forme de sociétés
Les sociétés doivent communiquer annuellement au conseil régional de l’ordre dont elles dépendent, la liste de leurs associés et la répartition des droits de vote et du capital, ainsi que toute modification de ces éléments.
Article L241-17 du code rural et de la pêche maritime.

 

Déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés
Certains déchets d’activités de soins doivent être éliminés et séparés des autres déchets. C’est le cas notamment :
– des déchets présentant un risque infectieux, du fait qu’ils contiennent des micro-organismes viables ou leurs toxines, dont on sait ou dont on a de bonnes raisons de croire qu’en raison de leur nature, de leur quantité ou de leur métabolisme, ils causent la maladie chez l’homme ou chez d’autres organismes vivants,
– des déchets qui, même en l’absence de risque infectieux, relèvent de l’une des catégories suivantes :
. matériels et matériaux piquants ou coupants destinés à l’abandon, qu’ils aient été ou non en contact avec un produit biologique,
. les produits sanguins à usage thérapeutique incomplètement utilisés ou arrivés à péremption.
Articles R1335-1 et suivants du code de la santé publique.

 

Respecter les normes de sécurité et d’accessibilité
Pour les locaux ouverts au public, les obligations relatives aux ERP – Etablissements Recevant du Public – doivent être respectées :
– en matière de sécurité incendie, des mesures de prévention et de sauvegarde propres à assurer la sécurité des personnes doivent être mises en place,
– en matière d’accessibilité, l’accès aux locaux pour les personnes handicapées notamment doit être assuré.
Pour en savoir plus, consulter la rubrique « ERP« .

 

 

Convention collective

Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996
Convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés du 31 janvier 2006. Etendue par arrêté du 31 mai 2006 JORF 20 juin 2006

 

 

Textes de référence

Articles L241-1 et suivants et D241-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime.

 

 

Source d’information

Pour en savoir plus

 

 

    Source : APCE (http://www.apce.com/)