Qui est concerné ?

Les Etablissements Recevant du Public (ERP) sont des bâtiments, locaux ou enceintes, fixes ou provisoires, dans lesquels des personnes sont admises librement, ou moyennant une rétribution ou une participation quelconque, et sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.

Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel.
Article R123-2 du code de la construction et de l’habitation (CCH)

Afin de proportionner les mesures de prévention aux risques, les ERP sont classés par type et par catégorie.

Classement par type, en fonction de la nature de l’activité

J * : Structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées
L : Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples,
M : Magasins de vente, centres commerciaux,
N : Restaurants et débits de boissons,
O * : Hôtels et autres établissements d’hébergement,
P : Salles de danses et salles de jeux,
R * : Etablissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement,
S : Bibliothèques, centres de documentation,
T : Salles d’expositions,
U * : Etablissements de soins,
V : Etablissements de culte,
W : Administrations, banques, bureaux,
X : Etablissements sportifs couverts,
Y : Musées.

Etablissements spéciaux :

EF : Etablissements flottants,
GA : Gares,
PA : Etablissements de plein air,
PS : Parcs de stationnement couverts,
SG : Structure gonflable,
CTS : Chapiteaux, tentes et structures,
OA * : Hôtels, restaurants d’altitude,
REF * : Refuges de montagne.

* Types d’ERP comprenant des hébergements (locaux à sommeil) pour lesquels une surveillance particulière est apportée.
Article R123-18 du CCH et arrêté du 25 juin 1980

Classement par catégorie, en fonction de l’importance du public reçu

(Y compris les salariés, sauf établissement de 5ème catégorie)

Seuil d’accueil de l’ERP

Catégorie

Groupe

Plus de 1 500 personnes

de 701 à 1 500 personnes

de 301 à 700 personnes

Moins de 300 personnes (sauf 5ème catégorie)

1ère

2ème

3ème

4ème

1er

Au-dessous du seuil minimum fixé par le règlement de sécurité. Voir le détail des seuils ci-dessous. (article R123-14 du CCH)

5ème

2ème

Seuils spécifiques aux établissements de 5ème catégorie

Précision : dans cette catégorie,

– le personnel n’est pas pris en compte dans le calcul de l’effectif,

– les règles en matière d’obligations sécuritaires sont allégées.

Type

Établissement

Limite de la 5ème catégorie

Sous-sol

Étages

Total de l’ensemble des niveaux

J

Structures d’accueil pour personnes âgées

– effectif des résidents

– effectif total

Structures d’accueil personnes handicapées

– effectif des résidents

– effectif total

25

100

20

100

L

Salles d’auditions, de conférences, de réunions

Salles de spectacles, de projection ou à usage multiple

100

20

200

50

M

 Magasins de vente, centres commerciaux,

100

100

200

N

 Restaurants et débits de boissons,

100

200

200

O

Hôtels et pensions de famille,

100

P

Salles de danses, salles de jeux

20

100

120

R

Écoles maternelles, crèches, haltes-garderies et jardins d’enfants

Autres établissements d’enseignement

Établissements d’enseignement avec locaux réservés au sommeil

(1)

100

1 (2)

100

100

200

30

S

Bibliothèques, centres de documentation

100

100

200

T

Salles d’exposition

 100

100

200

U

Établissements sanitaires

– sans hébergement

– avec hébergement

100

20

V

Établissements de culte

100

200

300

W

Administrations, banques, bureaux,

100

100

200

X

Établissements sportifs couverts

100

100

200

Y

Musées

100

100

200

OA

Hôtels-restaurants d’altitude

20

PA

Établissements de plein air

300

(1) Activité interdite en sous-sol

(2) Le seuil est fixé à 20 si l’établissement ne comporte qu’un seul niveau situé en étage

Article R123-19 du CCH

Quelques exemples

– Un consultant, qui ne reçoit pas de client dans son bureau, n’est pas soumis au règlement de sécurité des ERP.

– Un cordonnier, qui exerce son activité dans un magasin de 50 m², sera considéré comme un ERP de type M (magasin) de 5ème catégorie (recevant moins de 200 personnes).

En revanche, si cette même activité est exercée dans un centre commercial, il sera probablement classé en 1ère catégorie (effectif total admissible supérieur à 1 500 personnes). Dans ce cas, la réglementation est plus contraignante, mais le cordonnier bénéficiera des installations techniques et des moyens de secours du centre commercial.

Septembre 2014