Commerce de détail non alimentaire

Date de mise à jour : 2014-04-17

 

Définition de l’activité

Activité qui consiste à acheter des biens neufs ou d’occasion pour les revendre sans les avoir transformés.
Cette activité peut être exercée en magasins, grands magasins, par internet, sur des marchés, etc.

Précision : si les produits sont vendus après avoir été transformés (retouches, réparations, etc.) une immatriculation auprès du Répertoire des métiers, par le biais du centre de formalités des entreprises de la chambre de métiers et de l’artisanat est nécessaire.

 

Nature de l’activité

Commerciale

 

CFE compétent(s)

Chambre de commerce et d’industrie

 

Code(s) APE

47.19 : Autre commerce de détail en magasin non spécialisé

47.7 : Autres commerces de détail en magasin spécialisé

47.89 : Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

47.5 : Commerce de détail d’autres équipements du foyer en magasin spécialisé

47.6 : Commerce de détail de biens culturels et de loisirs en magasin spécialisé

47.3 : Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé

47.82 : Commerce de détail de textiles, d’habillement et de chaussures sur éventaires et marchés

47.4 : Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication en magasin spécialisé

47.9 : Commerce de détail hors magasin, éventaires ou marchés

 

Conditions d’installation

Démarches et formalités d’installation

Enregistrer les statuts de la société

Si vous créez une société pour exercer l’activité, les statuts, une fois datés et signés, doivent être enregistrés auprès du service des impôts des entreprises (SIE) du siège de la société.
Dans le cas de la création d’une société commerciale, cette formalité peut être effectuée après le dépôt du dossier au CFE, mais en respectant le délai maximum d’un mois suivant leur signature.
Articles 635 et 862 du CGI

 

Autorité compétente

 

Service des impôts des entreprises (SIE) – Pôle enregistrement du lieu du siège social

 

 

Pièces justificatives

 

► 4 exemplaires des statuts

 

Coût

 

Gratuit.

 

Procéder aux formalités de déclaration de l’entreprise

Cette formalité a pour objet de donner une existence légale à l’entreprise (entreprise individuelle ou société).

 

Autorité compétente

 

Chambre de commerce et d’industrie

 

Délai de réponse de l’autorité compétente

 

Le CFE envoie au déclarant le jour même de la réception du dossier (ou le premier jour ouvrable suivant) un récépissé indiquant :
– s’il s’estime incompétent, le CFE auquel le dossier a été transmis le jour même,
– s’il s’estime compétent :
. pour un dossier incomplet, les compléments qui doivent être apportés dans les 15 jours ouvrables à compter de la réception du récépissé,
. pour un dossier complet, les organismes auxquels il est transmis le jour même.

 

Délai et voie de recours

 

– A défaut de transmission de son dossier par le centre de formalités des entreprises à l’expiration de ces délais, le déclarant peut obtenir la restitution immédiate de son dossier afin de saisir directement les organismes destinataires (Insee, administration fiscale, organismes sociaux, etc.).
– Recours devant le tribunal administratif dans les 2 mois suivant le refus du CFE de recevoir le dossier.

 

Pièces justificatives

 

Liste des pièces justificatives à fournir pour une activité commerciale

 

Coût

 

Le coût de cette formalité varie notamment en fonction de la forme juridique.

 

 

Quelques aspects de la réglementation de l’activité

Quelques aspects de la réglementation de l’activité

Respecter les normes de sécurité et d’accessibilité
En tant qu’ERP (Etablissement recevant du public), le local doit respecter un certain nombre de normes de sécurité.
En cas de création ou de travaux touchant à l’accessibilité, il est par ailleurs nécessaire d’assurer l’accès aux locaux pour les personnes handicapées.
Pour plus d’informations, consulter la rubrique « ERP » et prendre contact avec la mairie d’implantation.

□ Respecter la réglementation des ventes
Les prix
Les prix sont librement fixés par les professionnels, à quelques exception près (le tabac, les médicaments, les livres, etc.).
Toutefois, la revente à perte est interdite, sauf dans les cas suivants :
– liquidation pour cessation ou changement d’une activité commerciale,
– ventes de produits saisonniers, en fin de saison,
– ventes de produits démodés ou dépassés,
– réapprovisionnement à la baisse,
– alignement sur un prix plus bas pratiqué dans la même zone d’activité par les magasins de moins de 300 m² de surface de vente pour les produits alimentaires ou de 1 000 m² pour les produits non alimentaires,
– produits périssables menacés d’altération rapide,
– produits soldés.
Articles L442-1 et suivants du code de commerce

L’affichage des prix
Le prix des produits destinés à la vente au détail et exposés à la vue du public, en vitrine, en étalage ou à l’intérieur du lieu de vente :
– doit faire l’objet d’un marquage par écriteau ou d’un étiquetage, parfaitement lisible,
– doit être indiqué sur le produit lui-même ou à proximité de celui-ci de façon qu’il n’existe aucune incertitude quant au produit auquel il se rapporte,
– doit être apposé sur une étiquette indiquant le prix de vente au kilogramme, au litre, au mètre, etc. des produits vendus en vrac.
Le prix affiché doit correspondre à la somme totale qui devra être effectivement payée par le consommateur.

A noter : certains produits doivent respecter un affichage particulier (les produits en cuir, les chaussures, les meubles neufs, etc.).

Arrêté du 3 décembre 1987 et arrêté du 16 novembre 1999

Les ventes réglementées
Les promotions, liquidations, ventes au déballage, soldes, etc. sont des méthodes de vente réglementées et définies avec précision par la loi. Leur objectif est de garantir l’exercice d’une concurrence loyale entre les commerçants ainsi que la protection du consommateur.
Pour plus d’informations sur la réglementation des ventes, se reporter au site du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie ou contacter la direction de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Contrôle des appareils de pesage
Certaines catégories d’instruments de mesure (balances dans les commerces, pompes à essence, etc.) sont soumises au respect de la réglementation en matière de métrologie légale et sont contrôlées régulièrement par l’Etat.
Pour plus d’informations, se reporter au site du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie

□ Exercice non sédentaire de l’activité
L’exercice non sédentaire de l’activité est subordonné à des formalités supplémentaires.
Pour plus d’informations, se reporter à la fiche « Commerçant / Artisan ambulant ».

Coût

 

 

 

Autres démarches (post-création)

Demander une autorisation d’exploitation commerciale, le cas échéant

Les magasins de commerce de détail doivent, dès qu’ils dépassent une certaine surface de vente, faire une demande d’autorisation d’exploitation commerciale.

Les situations concernées :
□la création d’un commerce de détail d’une surface de vente supérieure à 1 000 m², suite à une construction nouvelle, ou la transformation d’un immeuble existant,
□la création d’un ensemble commercial dont la surface de vente totale est supérieure à 1000 m²,
□l’extension de la surface de vente, couverte ou non, fixe ou mobile, d’un magasin de commerce de détail ayant déjà atteint le seuil des 1 000 m² ou devant le dépasser par la réalisation du projet,
□l’extension de la surface de vente d’un ensemble commercial ayant déjà atteint le seuil des 1 000 m² ou devant le dépasser par la réalisation du projet,
□tout changement de secteur d’activité d’un commerce d’une surface de vente supérieure à 2 000 m². Ce seuil est ramené à 1 000 m² lorsque l’activité nouvelle du magasin est à prédominance alimentaire,
□la réouverture au public, sur le même emplacement, d’un magasin de commerce de détail d’une surface de vente supérieure à 1 000 m² et dont les locaux ont cessé d’être exploités pendant 3 ans
□la création ou l’extension d’un point permanent de retrait par la clientèle d’achats au détail commandés par voie télématique, organisé pour l’accès en automobile (« drive »)
Toutefois, cette autorisation n’est pas requise si cet espace était déjà intégré au magasin au 26 mars 2013 et qu’il ne nécessite pas la création d’une surface de plancher de plus de 20 m2.
Article L752-1 du code de commerce

A noter : ne sont pas soumis à une autorisation d’exploitation commerciale :
. les regroupements de surfaces de vente de magasins voisins, sans création de surfaces supplémentaires, n’excédant pas 2 500 mètres carrés, ou 1 000 mètres carrés lorsque l’activité nouvelle est à prédominance alimentaire,
. les pharmacies
. les commerces de véhicules automobiles ou de motocycles
. les halles et marchés, couverts ou non, établis sur les dépendances du domaine public et dont la création est décidée par le conseil municipal,
. les magasins accessibles aux seuls voyageurs munis de billets et situés dans l’enceinte des aéroports et les parties du domaine public affecté aux gares ferroviaires situées en centre-ville d’une surface maximum de 2 500 m².

L’autorisation d’exploitation commerciale est délivrée préalablement à l’octroi du permis de construire s’il y a lieu, ou avant la réalisation du projet si le permis de construire n’est pas exigé.
Article L752-15 du code de commerce

Dans les communes de moins de 20 000 habitants, le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent en matière d’urbanisme, lorsqu’il est saisi d’une demande de permis de construire d’un équipement commercial dont la surface est comprise entre 300 m² et 1 000 m² peut proposer au conseil municipal ou à l’organe délibérant de saisir la commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) afin qu’elle statue sur la conformité du projet. En cas d’avis défavorable de la CDAC, le permis de construire ne peut pas être délivré.
Article L752-4 du code du commerce

 

Autorité compétente

 

Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) (services de la préfecture de département).

 

Délai de réponse de l’autorité compétente

 

La commission départementale d’aménagement commercial se prononce dans un délai de 2 mois à compter de sa saisine.
Passé ce délai, la décision est réputée favorable.
Cette décision est notifiée dans les 10 jours au maire et au demandeur.
Article L752-14 du code de commerce

 

Délai et voie de recours

 

La décision de la commission départementale d’aménagement commercial peut, dans un délai d’un mois, faire l’objet d’un recours devant la commission nationale d’aménagement commercial. La commission nationale se prononce dans un délai de 4 mois à compter de sa saisine.
La saisine de la commission nationale est un préalable obligatoire à un recours contentieux à peine d’irrecevabilité de ce dernier.

Précision
Le recours peut être formé par :

– le préfet,
– le maire de la commune d’implantation,
– le président de l’établissement public de coopération intercommunale ou le président du syndicat mixte concerné,
– et toute personne ayant intérêt à agir.
Article L752-17 du code de commerce

 

Pièces justificatives

 

Le dossier de demande d’autorisation est adressé en 12 exemplaires au préfet sous pli recommandé avec demande d’avis de réception ou déposé contre décharge au secrétariat de la commission départementale d’aménagement commercial. Il peut également être transmis par voie électronique au secrétariat de la commission.

Il porte sur des renseignements relatifs au demandeur et au projet :
Informations relatives au demandeur
□ Identité du demandeur :
► Personne physique : nom, prénom, adresse, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique.
► Personne morale : raison sociale, forme juridique, adresse, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique.
► Existence légale : fournir un extrait d’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés ou, à défaut, si la société est en cours de constitution, une copie des statuts enregistrés auprès des services fiscaux.

Précisions :
– e
n cas de demande conjointe, préciser l’identité de chaque demandeur.
– en
cas d’une demande présentée par un mandataire, produire le mandat.

□ Qualité en laquelle le demandeur agit :
► exploitant ou futur exploitant,
► propriétaire ou futur propriétaire des constructions,
► promoteur.

Précision : une demande peut être formulée à plusieurs titres par le ou les demandeurs.

Présentation du projet
□Adresse

□Description
Projet portant sur la création d’un ou plusieurs magasins de commerce de détail :
► Surface de vente globale du projet,
► Surface de vente, secteur d’activité et nature de l’activité de chacun des magasins de plus de 300 mètres carrés de surface de vente,
► Dans le cas d’un ensemble commercial : nombre approximatif de magasins et surface de vente totale de ces magasins.

Projet portant sur l’extension d’un ou plusieurs magasins de commerce de détail :
► Secteur d’activité et nature de l’activité du ou des magasins dont l’extension est envisagée,
► Surface de vente :
► Rappel de la surface existante,
► Surface demandée,
► Surface envisagée après extension, qui doit être égale à la somme des 2 surfaces définies ci-dessus.

Projet portant sur le changement de secteur d’activité :
► Surface de vente du magasin et désignation du secteur d’activité abandonné,
► Surface de vente, secteur d’activité du commerce envisagé.

Projet portant sur la modification substantielle d’un projet :
► Description du projet autorisé ou dont la demande est en cours d’instruction,
► Description des modifications envisagées,
► Description du projet après modifications.

Autres renseignements :
► Si le projet s’intègre dans un ensemble commercial existant, il sera fourni une liste des magasins de cet ensemble exploités sur plus de 300 mètres carrés de vente,
► La mention éventuelle de la ou des enseignes,
► Le parc de stationnement : nombre total de places et nombre de places réservées aux personnes à mobilité réduite,
► Les activités annexes éventuelles n’entrant pas dans le champ d’application de la loi (cafétérias, restaurants, stations de distribution de carburants, pharmacies, commerces de véhicules automobiles ou de motocycles…).

□Historique
En cas de création

► Description, le cas échéant, des projets présentés par le demandeur sur le même terrain, avec indication de la date des décisions ou avis antérieurs.

En cas d’extension ou de changement de secteur d’activité, historique de l’équipement commercial concerné :
► date d’ouverture du magasin, surface de vente initiale,
► le cas échéant, indication des demandes d’extension déjà présentées avec date et sens des décisions ou des avis antérieurs.

– Conditions de réalisation du projet
□Maîtrise du foncier :
Lorsque le projet nécessite une construction :

► Indication des parcelles de terrain concernées et de leur superficie totale,
► Extrait de plan cadastral,
► Pour l’ensemble de ces parcelles, un titre de propriété ou une promesse de vente, ou une autorisation du propriétaire pour la réalisation de l’opération projetée.

Lorsque le projet concerne un local existant :
► Identification du local,
► Un titre de propriété ou une promesse de vente, ou une autorisation du propriétaire pour l’exploitation de ce local, ou un bail ou une promesse de bail.

Lorsque le projet porte sur un changement de secteur d’activité, le document produit, dans l’hypothèse où le demandeur n’est pas propriétaire des locaux, devra attester de la possibilité d’exercer l’activité prévue.
Annexe 1 de l’annexe 7-8 de l’article A752-1 du code de commerce

□Pour les projets d’extension de magasins et pour les projets de changement de secteur d’activité
► Une attestation délivrée par le service des impôts des entreprises dont dépend l’établissement, reprenant les éléments contenus dans la plus récente déclaration annuelle établie au titre de la taxe sur les surfaces commerciales, et, si l’établissement en est redevable, indiquant s’il est à jour de ses paiements.
Article R752-10 du code du commerce

Précision : les titres prévus pour la personne physique ou morale doivent être établis au bénéfice du ou des demandeurs. A défaut des titres eux-mêmes, peut être produite une attestation notariale faisant ressortir le nom du bénéficiaire du titre, l’identification des parcelles de terrain ou locaux concernés et la durée de validité du titre.

Le dossier de demande d’autorisation est accompagné :
► de renseignements portant sur l’aménagement du territoire, la qualité de l’urbanisme et le développement durable (annexe 2 de l’annexe 7-8 de l’article A752-1 du code de commerce),
► d’une fiche technique (annexe 3 de l’annexe 7-8 de l’article A752-1 du code de commerce),
► d’un plan indicatif des commerces concernés faisant apparaître leur surface de vente, le cas échéant avant et après l’extension sollicitée. Pour les magasins de plus de 300 mètres carrés de surface de vente, ce plan devra en outre faire apparaître les espaces consacrés à l’exposition des marchandises, à la circulation de la clientèle ou du personnel, et aux caisses,
► de cartes ou plans présentant :
. l’organisation du projet sur la ou les parcelles de terrain concernées : emplacements et superficies des bâtiments, des espaces destinés au stationnement des véhicules, au stockage des produits, aux espaces verts, à la manœuvre des véhicules de livraison, etc.,
. la localisation du projet sur une carte au 1/25 000,
. la desserte du lieu d’implantation du projet par les transports en commun, par les voies piétonnes et les pistes cyclables,
. les principales voies et les aménagements routiers desservant le projet,
. l’environnement du projet, sur une distance d’environ 1 kilomètre à partir de son site d’implantation,
. l’inscription du projet dans son quartier au moyen d’une vue récente réalisée par voie aérienne ou par satellite,
. dans le cas de projets envisagés dans ou à proximité d’une zone commerciale, le plan de cette zone,
. les limites de la zone de chalandise, le découpage par sous-zone en fonction des modes de transport utilisés pour l’accès au projet et les principaux pôles d’activité de cette zone générant des flux de déplacement,
► d’une présentation visuelle du projet, notamment d’un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction par rapport aux constructions avoisinantes et aux paysages, son impact visuel ainsi que le traitement des accès et du terrain.

Précisions :
– Si la zone de chalandise dépasse les limites du département d’implantation du projet, un nombre supplémentaire d’exemplaires de la demande d’autorisation sont à fournir (à raison de 2 exemplaires supplémentaires par département, quel que soit le territoire couvert, autre que le département d’implantation).
– Les cartes et plans nécessaires à la demande d’autorisation doivent être fournis aux formats A4 ou A3, sauf nécessité de production de documents sous un format supérieur.
Article A752-1 du code de commerce

 

Coût

 

Lorsque la décision accorde l’autorisation demandée, le préfet fait publier, aux frais du bénéficiaire, un extrait de cette décision dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département.
Il en est de même de l’attestation préfectorale en cas d’autorisation tacite.
Article R752-26 du code de commerce

 

Convention collective

 

Textes de référence

Commerce de détail

Articles L750-1 et suivants du code du commerce
Articles R751-1 et suivants du code du commerce
– Articles A752-1 et suivants et annexe 7-8 du code du commerce
Règlement CE/178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires
Règlement (CE) n°852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires

 

Source d’information

Pour en savoir plus

 

Activités autour du métier

Source : APCE (http://www.apce.com/)