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  • Formalités de modification

    Retrouvez toutes les informations sur les formalités de modification d'entreprise.

  • Démarches en ligne

    Réalisez vos formalités liées à la modification d'une entreprise.

  • Activités réglementées

    Informez-vous sur les conditions à respecter pour exercer une activité réglementée en France.

Une seule adresse pour modifier son entreprise

Le service en ligne guichet-entreprises.fr permet aux entrepreneurs de réaliser les démarches administratives nécessaires à la vie de leur entreprise (modification, demandes d'autorisation, etc.). Il est le site des pouvoirs publics de la modification d'une entreprise. Ce service est géré par l'Institut national de la propriété industrielle.

Faciliter les démarches administratives, c'est encourager l'esprit d'entreprendre !

230568

dossiers de création d’entreprises ont été transmis aux centres de formalités des entreprises (CFE) en 2021 via guichet-entreprises.fr (55,41 % de plus qu’en 2020)

275683

dossiers ont été transmis aux centres de formalités des entreprises (CFE) en 2021 via guichet-entreprises.fr (55,37 % de plus qu’en 2020)

106

fiches d'information dédiées aux activités réglementées en France sont disponibles sur guichet-entreprises.fr

2000

Il existe plus de 2 000 dispositifs d'aide publique pour créer ou développer votre entreprise

Activités réglementées

Artisan du bâtiment, restaurateur, infirmier, boulanger, etc., avant de démarrer l'activité de votre entreprise, informez-vous sur les démarches à accomplir et sur les conditions d'accès à une activité réglementée en France.

Vérifiez si votre activité est réglementée en consultant nos fiches d'information.

Prêt à vous lancer ?

Le service en ligne guichet-entreprises.fr simplifie vos démarches en vous offrant une information claire et un parcours personnalisé.
Le service enregistre et transmet vos formalités aux organismes partenaires compétents (CCI, CMA, Urssaf, greffiers des Tribunaux de commerce ou chambres d'agriculture). Tous les organismes intervenant dans la vie de votre entreprise – service des impôts des entreprises, Urssaf, Insee, etc. – sont informés par les organismes partenaires. Vous recevrez par la suite numéro Siren, code APE, numéro de TVA, etc.

Pourquoi choisir guichet-entreprises.fr ?

Le service en ligne est conçu pour faciliter les démarches administratives relatives à la vie de votre entreprise. Il vous suffit de répondre aux questions posées sur votre projet professionnel, d'y joindre les pièces justificatives et de régler les éventuels frais liés à la formalité. Votre dossier est directement envoyé à l'administration compétente où il sera traité.

Espace personnel

Gérer votre ou vos dossier(s) créé(s) sur le site, suspendre la complétion de votre dossier et le sauvegarder, etc.

Service sécurisé

Réalisez vos démarches en ligne, sans avoir à vous déplacer, sur une plateforme sécurisée.

Paiement en ligne

Dans le cadre d'une inscription au RCS, RM, RSAC ou RSEIRL, vous pouvez régler vos frais directement en ligne.

Partenaires mobilisés

Greffeiers des tribunaux de commece, Urssaf, Chambres de métiers et de l'artisanats, chambres d'agriculture, Insee, service des impôts des entreprises, etc.

Entreprendre en France et en Europe

Vous êtes ressortissant de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen ?

Nous encourageons la mobilité professionnelle en France et en Europe. Le site guichet-entreprises.fr est membre du réseau Eugo créé par la Commission européenne. Il vous permet de comprendre et de connaître les conditions auxquelles vous êtes soumis pour exercer une activité de services. Si vous devez faire reconnaître une qualification professionnelle, rendez-vous sur guichet-qualifications.fr  !

Comment exercer en France de façon temporaire ou permanente ?