Artisan du bâtiment, restaurateur, infirmier, boulanger… avant de démarrer l’activité de votre entreprise, informez-vous sur les démarches à accomplir et sur les conditions d’accès à une activité réglementée en France.

Vérifiez si votre activité est réglementée en consultant nos fiches d’information :

Alimentation  |  Bâtiment, immobilier  |  Enseignement  |  Expertise  |
Négoce et Commerce de biens  |  Secteur animalier
Secteur financier et juridique  |  Tourisme, Loisirs, Culture  |  Autres services


Réglementation spécifique en France

L’exercice de certaines activités fait l’objet d’une réglementation spécifique en France pour lesquelles une autorisation ou un agrément est nécessaire avant d’exercer la profession.

Pour créer une entreprise, il est nécessaire de respecter certaines règles et formalités particulières (déclaration, autorisation…). Les fiches d’information proposées ci-dessous permettent de faire le point sur ces formalités et la législation concernant ces activités. À ce jour, 105 activités sont détaillées, elles sont regroupées par familles d’activités, consultez-les !

Le saviez-vous ? Les fiches sont mises en ligne dès lors qu’elles sont rédigées. Nous affichons systématiquement la date de leurs dernières mises à jour.


Alimentation

Boucher
Boulanger
Charcutier
Commerce de détail alimentaire
Confiseur-Glacier
Débitant de boissons
Pâtissier
Poissonnier
Restaurant traditionnel
Restauration rapide/Vente à emporter
Salon de thé

Bâtiment – Immobilier

Administrateur de biens
Agent immobilier
Architecte
Artisan du bâtiment
Carreleur
Contrôleur d’ascenseurs
Contrôleur technique de la construction
Diagnostiqueur immobilier
Démolition
Electricien
Maçon
Marchand de biens
Menuisier
Paysagiste
Peintre en bâtiment
Plâtrier
Plombier
Ramoneur
Serrurier
Terrassement
Vitrier

Enseignement

Auto-école
Ecole de danse
Educateur sportif
Enseignement privé
Moniteur de ski
Organisme de formation professionnelle
Professeur de danse

Expertise

Centre de contrôle technique automobile
Expert en automobile
Expert foncier et agricole
Expert forestier
Génie climatique
Géomètre-expert
Services d’exploitation ou d’exploration du plateau continental

Négoce et Commerce de biens

Achat / Vente d’animaux d’agrément ou de compagnie
Agent commercial
Antiquaire-brocanteur
Bijoutier-joaillier
Commerce de détail non alimentaire
Commerce de gros interentreprises
Commerçant, artisan ambulant
Commissionnaire de transport
Courtier de fret fluvial
Courtier en vins et spiritueux
Débitant de tabac
Dépôt-vente
Galerie d’art
Graineterie – Jardinerie
Opérateur de ventes aux enchères

Secteur animalier

Garde de chiens et chats
Toilettage animalier
Vétérinaire

Secteur financier et juridique

Avocat
Commissaire aux comptes
Expert-comptable
Recouvrement de créances

Tourisme, Loisirs, Culture

Agence de presse
Agent artistique
Agent de voyages
Artisans d’art
Artiste-auteur
Camping
Centre équestre et assimilé
Chambres d’hôtes
Discothèque
Distributeur de presse
Editeur
Entrepreneur de spectacles
Entreprise de presse – Publication de périodiques
Etablissement d’activités physiques et sportives (EAPS) à vocation commerciale
Exploitant piscine-lieu de baignade
Guide de haute montagne
Guide-conférencier
Gîte ou meublé de tourisme
Hôtel
Organisateur de foires et salons
Vidéo-club

Autres services

Agence de mannequins
Exploitant de station de bronzage
Coiffeur (en salon)
Coiffeur à domicile
Crèche – Accueil d’enfants de moins de 6 ans
Entretien et réparation de véhicule
Institut de beauté-esthéticienne
Laverie libre-service
Maisons de retraite – Accueil collectif de personnes âgées
Maréchal-ferrant
Organisme privé de placement de personnel
Services funéraires
Services à la personne
Tatouage-perçage
Teinturier
Télésurveillance et sécurité électronique