Antiquaire-brocanteur

1°. Définition de l’activité

a. Définition

L’antiquaire et le brocanteur sont des professionnels dont la mission consiste à acheter et revendre des objets anciens.

Ces professionnels vont rechercher (chiner) tous types d’objets d’occasion du quotidien (spécialité du brocanteur), ou des pièces d’exception (officiellement référencées) pour les expertiser et, le cas échéant, les remettre en état (spécialité de l’antiquaire) en vue de procéder à leur revente.

b. CFE compétent

Le CFE compétent dépend de la nature de la structure dans laquelle l’activité
est exercée :

  • pour une activité artisanale, le CFE compétent est la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) ;

  • pour les sociétés commerciales, il s’agit de la chambre de commerce et d’industrie (CCI) ;

  • pour les sociétés civiles, il s’agit du greffe du tribunal de commerce ;

  • pour les sociétés civiles des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, il s’agit du greffe du tribunal d’instance.

Bon à savoir

L’activité est considérée comme commerciale dès lors que l’entreprise compte plus de dix salariés (sauf dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle où l’activité demeure artisanale quel que soit le nombre de salariés de l’entreprise à la condition qu’elle n’utilise pas de procédé industriel). En revanche, si l’entreprise compte dix salariés ou moins, son activité est considérée comme artisanale. Enfin, si le professionnel a une activité d’achat-revente, son activité est à la fois artisanale et commerciale.

c. Code(s) APE à titre indicatif

Le code APE témoigne de l’activité principale exercée d’une entreprise. Il est attribué par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) au moment de la création de l’entreprise en fonction de la nomenclature d’activités française (NAF).

Le code APE n’a aucune valeur juridique, il n’est qu’indicatif pour la profession exercée. Pour l’activité d’antiquaire-brocanteur, le code APE est le suivant :

  • 47.79Z : Commerce de détail de biens d’occasion en magasin.

Pour plus d’informations, il est conseillé de se reporter à la fiche « Code APE ».

2°. Conditions d’installation

a. Qualifications professionnelles

Aucun diplôme ni certification ne sont requis pour exercer l’activité de brocanteur-antiquaire. Cependant, il est recommandé d’avoir une expérience professionnelle dans le secteur du commerce ou de la vente d’objets d’art ou d’occasion. Une formation en histoire de l’art ou le diplôme d’État de négociateur en objets d’art et de décoration sont néanmoins recommandés.

b. Qualifications professionnelles – Ressortissants de l’UE ou de l’EEE (Libre Prestation de Services ou Libre Établissement)

Le ressortissant d’un État membre de l’Union européenne (UE) ou partie à l’Espace économique européen (EEE) n’est soumis à aucune condition de diplôme ou de certification, au même titre que les Français.

c. Quelques particularités de la réglementation de l’activité

Le cas échéant, respecter la réglementation générale applicable à tous les établissements recevant du public (ERP)

Les locaux étant ouverts au public, le professionnel doit se conformer aux règles relatives aux établissements recevant du public (ERP) :

  • en matière d’incendie ;

  • en matière d’accessibilité.

Pour plus d’informations, il est conseillé de se reporter à la fiche « Établissement recevant du public (ERP) ».

3°. Démarches et formalités d’installation

a. Formalités de déclaration de l’entreprise

Suivant la nature de son activité, l’entrepreneur doit s’immatriculer au registre des métiers et de l’artisanat (RMA) ou au registre du commerce et des sociétés (RCS). Il est conseillé de se reporter aux fiches « Formalités de déclaration d’une société commerciale » et « Immatriculation d’une entreprise individuelle commerciale au RCS » pour de plus amples informations.

b. S’enregistrer au registre d’objets mobiliers (ROM)

Tout professionnel qui souhaite vendre des objets mobiliers usagés ou acquis auprès de personnes qui ne les ont ni fabriqués ni commercialisés est tenu de remplir chaque jour un registre papier coté et paraphé (encore appelé « registre de brocante ») contenant :

  • les caractéristiques et la provenance des objets ;

  • le prix d’achat et le mode de règlement de chaque objet ;

  • pour les objets dont le prix est inférieur à 60,98 euros et n’ont pas d’intérêt artistique et historique, une mention et une description communes suffisent.

Il est également possible de recourir à un registre électronique qui devra faire l’objet d’un traitement automatisé garantissant l’intégrité, l’intangibilité et la sécurité des données enregistrées. La durée de conservation de ces données est de dix ans.

L’antiquaire-brocanteur doit envoyer un dossier à la préfecture du lieu d’établissement comprenant les pièces justificatives suivantes :

  • le formulaire Cerfa n° 117303*01 rempli, daté et signé ;

  • une pièce d’identité en cours de validité ;

  • une attestation d’immatriculation au RCS ou une attestation d’inscription au RMA ou le récépissé de déclaration d’activité.

Coût

Gratuit.

Pour aller plus loin : articles R. 321-3 et suivants du Code pénal.

c. Le cas échéant, effectuer une déclaration en tant que détenteur de métaux précieux

Dès lors que le brocanteur-antiquaire détient des objets en or, argent ou platine, il doit en faire une déclaration préalable auprès du bureau de garantie de la direction régionale des douanes et droits indirects.

La déclaration se fait par l’envoi d’un dossier comprenant les pièces justificatives suivantes :

  • la déclaration comportant le nom du dépositaire ou de la société, la désignation de son activité, le lieu d’exercice et l’adresse du siège sociale ;

  • une pièce d’identité en cours de validité ;

  • une attestation d’immatriculation au RCS ou une attestation d’inscription au RMA ou le récépissé de déclaration d’activité.

À réception du dossier, le bureau de garantie délivrera une déclaration d’existence.

Pour aller plus loin : article 534 du Code général des impôts.