Guide-conférencier

Définition de l’activité

L’activité de guide-conférencier consiste à effectuer une visite, à interpréter et à commenter le patrimoine culturel et naturel d’un musée de France ou d’un monument historique pour le compte d’un opérateur de voyages et de séjours. Ce professionnel peut également conduire une conférence sur un thème particulier.

Les opérateurs de voyages et de séjours ont l’obligation de faire appel aux titulaires d’une carte professionnelle pour la conduite de visites dans les musées de France et les monuments historiques, quelles que soient les modalités de rémunération.

Le décret n°2011-930 du 1er août 2011 remplace, depuis le 31 mars 2012, les quatre professions de :
– conférencier national,
– guide-interprète national,
– guide-interprète régional et
– guide-conférencier des villes et pays d’art et d’histoire,
par la profession unique de guide-conférencier.

Précisions : un guide peut effectuer des visites dans les musées de France et les monuments historiques sans être obligé de détenir la carte professionnelle de guide-conférencier s’il exerce pour son propre compte et non pour le compte d’un opérateur de voyages et de séjours.
De même, un opérateur de voyages et de séjours peut faire appel à un guide qui ne détient pas la carte professionnelle de guide-conférencier pour effectuer des visites dans un lieu autre qu’un musée de France ou un monument historique.

Nature de l’activité

Libérale

CFE compétent(s)

Urssaf en cas de création d’une entreprise individuelle
Chambre de commerce et d’industrie en cas de création d’une société commerciale
Greffe du tribunal de commerce, ou greffe du tribunal d’instance dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, en cas de création d’une société civile

Greffe des associations + CFE du greffe du tribunal de commerce en cas de création d’une association exerçant une activité lucrative

Code(s) APE

79.90Z : Autres services de réservation et activités connexes (comprend les services d’assistance aux touristes dont l’activité des guides touristiques)

Conditions d’installation

Qualifications professionnelles

Les personnes qui souhaitent effectuer des visites commentées dans les musées de France et les monuments historiques pour le compte d’un opérateur de voyages et de séjours doivent être titulaires de la carte professionnelle de guide-conférencier.
Article R221-1 du code du tourisme

Cette carte est délivrée aux personnes qui sont titulaires, soit :
– de la licence professionnelle de guide-conférencier. Les compétences attestées par cette licence sont précisées à l’annexe I de l’arrêté du 9 novembre 2011.
– d’un diplôme national de master, et qui ont validé au cours de leur formation les unités d’enseignement suivantes :
. « compétences des guides-conférenciers »,
. « mise en situation et pratique professionnelle »,
. « langue vivante étrangère ».

Les compétences attestées par ces unités d’enseignement sont précisées à l’annexe II de l’arrêté du 9 novembre 2011.
A noter : ces trois unités seront prochainement mises en place.
Article 1er de l’arrêté du 9 novembre 2011.

Qualifications professionnelles – Ressortissants européens – Exercice à titre permanent en France

Pour s’établir en France et pouvoir effectuer des visites commentées dans les musées de France et les monuments historiques pour le compte d’un opérateurs de voyages et de séjours, tout ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne (UE) ou partie à l’accord sur l’Espace Economique Européen (EEE), qui n’est pas titulaire d’un des diplômes français, doit prouver qu’il possède la qualification conforme aux conditions de reconnaissance pour exercer la profession de guide-interprète ou de conférencier.
Article L221-2 du code du tourisme.

Pour obtenir la carte de guide-conférencier, les ressortissants français ou d’un autre Etat membre de l’UE ou partie à l’accord sur l’EEE doivent avoir suivi avec succès un cycle d’études d’une durée minimale d’un an, ou d’une durée équivalente à temps partiel, les préparant à l’exercice de la profession, dans une université ou un établissement d’enseignement supérieur ou dans un autre établissement d’un niveau équivalent de formation, ET justifier :
– de la possession d’un diplôme, certificat ou autre titre permettant l’exercice de l’activité à titre professionnel dans un État membre de l’UE ou partie à l’accord sur l’EEE, qui réglemente l’accès ou l’exercice de la profession, et délivré :
. soit par l’autorité compétente de cet Etat et sanctionnant une formation acquise de façon prépondérante dans l’UE ou l’EEE,
. soit par un pays tiers, à condition que soit fournie une attestation émanant de l’autorité compétente de l’Etat membre de l’UE ou partie à l’accord sur l’EEE qui a reconnu le diplôme, certificat ou autre titre et certifiant que le titulaire a exercé effectivement sur son territoire l’activité à titre professionnel pendant une durée de trois ans au moins.
– ou d’un titre de formation sanctionnant une formation réglementée attestant d’un niveau de qualification professionnelle au moins équivalent au niveau immédiatement inférieur et visant spécifiquement l’exercice de cette profession,
– ou de l’exercice à plein temps de l’activité pendant deux ans au moins au cours des dix années précédentes dans un Etat membre de l’UE ou partie à l’accord sur l’EEE qui ne réglemente pas l’accès ou l’exercice de cette profession, à condition que le demandeur détienne une ou plusieurs attestations de compétence ou un ou plusieurs titres de formation. Ces attestations ou titres doivent avoir été délivrés par une autorité compétente de cet Etat et attester d’un niveau de qualification professionnelle au moins équivalent au niveau immédiatement inférieur et de la préparation du demandeur à l’exercice de la profession.

En cas de différence substantielle dans le contenu de la formation suivie ou lorsque la durée de la formation est inférieure d’au moins un an à celle requise pour l’obtention d’un des diplômes français, le préfet peut demander au ressortissant européen d’accomplir une mesure de compensation, consistant au choix du demandeur de la carte, en un stage d’adaptation d’une durée maximum de trois ans, suivi d’une évaluation, ou en une épreuve d’aptitude.
Article R221-12 du code du tourisme
Pour plus d’informations sur la reconnaissance du niveau des diplômes étrangers en France, consulter le site du centre ERIC-NARIC France et celui de la commission européenne.

Qualifications professionnelles – Ressortissants européens – Exercice à titre temporaire et occasionnel en France

Tout ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne ou d’un autre Etat partie à l’Espace Economique Européen, légalement établi pour l’exercice de la profession de guide-conférencier, dans un de ces Etats, peut exercer cette profession de façon temporaire et occasionnelle en France.
Toutefois, lorsque la profession de guide-conférencier ou la formation y conduisant n’est pas réglementée dans l’Etat d’établissement, le prestataire doit avoir exercé cette profession dans cet Etat pendant au moins deux ans au cours des dix années qui précèdent la prestation.
Article L221-3 du code du tourisme.

Démarches et formalités d’installation

Enregistrer les statuts de la société

Si vous créez une société pour exercer l’activité, les statuts, une fois datés et signés, doivent être enregistrés auprès du Service des Impôts des Entreprises (SIE) du siège de la société.
Dans le cas de la création d’une société commerciale, cette formalité peut être effectuée après le dépôt du dossier au CFE, mais en respectant le délai maximum d’un mois suivant leur signature.
Articles 635 et 862 du CGI

Autorité compétente

Service des Impôts des Entreprises (SIE) – Pôle enregistrement du lieu du siège social

Pièces justificatives

Case à cocher 4 exemplaires des statuts

Coût

Gratuit.

Procéder aux formalités de déclaration d’entreprise

Cette formalité a pour objet de donner une existence légale à l’entreprise (entreprise individuelle ou société) ou à l’association.

Plus d’informations sur l’association et sur la création d’une association.

Autorité compétente

Centre de Formalités des Entreprises (CFE)

Délai de réponse

Le CFE envoie au déclarant le jour même de la réception du dossier (ou le premier jour ouvrable suivant) un récépissé indiquant :
– s’il s’estime incompétent, le CFE auquel le dossier a été transmis le jour même,
– s’il s’estime compétent :
. pour un dossier incomplet, les compléments qui doivent être apportés dans les quinze jours ouvrables à compter de la réception du récépissé,
. pour un dossier complet, les organismes auxquels il est transmis le jour même.

Délai et voie de recours

– A défaut de transmission de son dossier par le centre de formalités des entreprises à l’expiration de ces délais, le déclarant peut obtenir la restitution immédiate de son dossier afin de saisir directement les organismes destinataires (Insee, administration fiscale, organismes sociaux, etc.).
– Recours devant le tribunal administratif dans les deux mois suivant le refus du CFE de recevoir le dossier.

Pièces justificatives

Liste des pièces justificatives à fournir pour une activité libérale

Pour la création d’une association

Coût

Le coût de cette formalité varie notamment en fonction de la forme juridique.
Pour obtenir la capacité juridique, toute déclaration d’association doit faire l’objet d’une parution au journal officiel. Cette publication coûte : 44 euros (90 euros si l’objet dépasse 1 000 caractères).

Autres démarches (post-création)

Demander la carte professionnelle

Pour effectuer des visites commentées dans les musées de France et les monuments historiques pour le compte d’un opérateur de voyages et de séjours et obtenir le titre de guide-conférencier, il faut demander la carte professionnelle correspondante.
Article R221-1 du code du tourisme

Précision : Cette carte est d’une durée illimitée.

Autorité compétente

préfecture du lieu de l’établissement pour les personnes résidant en France,
préfecture de Paris pour les personnes résidant à l’étranger.

Délai de réponse

Le préfet informe le demandeur, le cas échéant, de tout document manquant dans le délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Il délivre un récépissé dans le délai d’un mois à compter de la date de réception du dossier complet et sa décision intervient au plus tard quatre mois à compter de cette même date.
En l’absence de réponse dans le délai de quatre mois à compter de la délivrance du récépissé, la décision est réputée favorable. Le préfet doit, dans ce cas, délivrer la carte sans délai.
Articles R221-2 et R221-13 du code du tourisme.

Délai et voie de recours

Le demandeur dispose de quatre mois pour faire appel de la décision auprès de la préfecture de son établissement pour les personnes résidant en France ou de la préfecture de police de Paris pour les personnes résidant à l’étranger.

Pièces justificatives

Le dossier de demande de carte professionnelle doit être accompagné des pièces suivantes :

Dans tous les cas :
case_a_cocher.gif une lettre simple de demande.
Cette lettre doit indiquer, le cas échéant, la ou les mentions particulières que le demandeur souhaite voir figurer sur la carte professionnelle.

Si ces mentions ne sont pas justifiées par l’intitulé du diplôme, certificat ou titre ou par la nature des études, il faut également fournir un justificatif à l’appui de la demande (exemple : copie d’un diplôme ou d’une certification spécifique, relevé de notes).
Article 1er de l’arrêté du 7 mars 2012
case_a_cocher.gif une copie d’une pièce d’identité en cours de validité,
case_a_cocher.gif une photographie d’identité,
case_a_cocher.gif une enveloppe timbrée et comportant l’adresse du demandeur.

Pour les personnes titulaires d’un des diplômes français :
case_a_cocher.gif une copie du diplôme.

Pour les personnes titulaires d’un diplôme obtenu dans un Etat membre de l’Union Européenne (UE) ou à partie sur l’Espace Economique Européen :
case_a_cocher.gif une copie du diplôme, certificat ou titre obtenu dans cet Etat, accompagnée de l’une des pièces suivantes :
case_a_cocher.gif une attestation de comparabilité délivrée par le centre ENIC-NARIC,
case_a_cocher.gif une copie du descriptif du programme d’études avec le nombre d’heures annuel par matière, délivrée et attestée par l’organisme de formation.

Pour les personnes titulaires d’un diplôme ou d’une certification obtenu dans un pays tiers et reconnu par un Etat membre de l’UE :
case_a_cocher.gif une copie du diplôme, certificat ou titre obtenu dans cet Etat, accompagnée de l’une des pièces suivantes :
case_a_cocher.gif une attestation de comparabilité délivrée par le centre ENIC-NARIC,
case_a_cocher.gif une copie du descriptif du programme d’études avec le nombre d’heures annuel par matière, délivrée et attestée par l’organisme de formation.
case_a_cocher.gif une attestation de l’Etat membre certifiant de l’exercice effectif de l’activité pendant au moins trois ans.

Pour les ressorissants européens dont l’Etat membre ne réglementa pas la profession de guide-conférencier :
case_a_cocher.gif une attestation de l’Etat membre d’origine certifiant de l’exercice effectif de l’activité pendant deux ans au cours des dix dernières années et les dates correspondantes.

Coût

Gratuit.

Quelques aspects de la réglementation de l’activité

Pour les professionnels légalement établis dans un autre Etat membre de l’Union Européenne ou partie à l’accord sur l’Espace Economique Européen exerçant l’activité à titre temporaire et occasionnel en France :
– Aucune formalité particulière n’est à réaliser pour exercer en France.
– Obligation de faire figurer la mention du titre professionnel détenu dans l’Etat d’établissement ou de son titre de formation sur les documents destinés aux tiers, quel qu’en soit le support. Le titre est mentionné dans la langue officielle de l’Etat d’établissement.
Article R221-14 du code du tourisme.

Respecter les normes de sécurité et d’accessibilité
Si les locaux sont ouverts au public, les obligations relatives aux ERP – Etablissements Recevant du Public – doivent être respectées :
– en matière de sécurité incendie, des mesures de prévention et de sauvegarde propres à assurer la sécurité des personnes doivent être mises en place,
– en matière d’accessibilité, l’accès aux locaux pour les personnes handicapées notamment doit être assuré.
Pour en savoir plus, consulter la rubrique « ERP« .

Textes de référence

Articles L221-1 et suivants du code du tourisme
Articles R221-1 et suivants du code du tourisme
Arrêté du 9 novembre 2011
Arrêté du 7 mars 2012

Activités autour du métier

Source : AFE

Date de mise à jour : 2014-11-18