Code APE

Qu’est-ce qu’un code APE et comment le modifie-t-on ?

 

Définition

Toute entreprise et chacun de ses établissements se voit attribuer par l’Insee (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques), lors de son inscription au répertoire SIRENE, un code caractérisant son activité principale par référence à la nomenclature d’activités française (NAF).

Le code APE (activité principale exercée) est un renseignement fondamental pour la statistique d’entreprise car il est à la base des classements des entreprises par secteur d’activité.

 

Comment modifier son code APE

Si votre activité a changé, votre demande de modification doit se faire auprès du Centre de Formalités des Entreprises dont vous dépendez qui effectuera les démarches nécessaires. Si vous êtes micro-entrepreneur,  cette formalité peut s’effectuer directement via le portail www.guichet-entreprises.fr.

Si vous n’avez pas changé d’activité et que vous estimez que le code APE attribué par l’Insee doit être corrigé, votre demande de modification doit être formulée par courrier postal à la direction régionale de l’Insee compétente pour le département d’implantation de votre siège social, de votre établissement. Un formulaire de modification d’APE à imprimer et à compléter par vos soins est mis à votre disposition sur le site internet de l’Insee, www.insee.fr.

 

Source INSEE