Délais


Création d’entreprise : quel est le délai de traitement du dossier par les organismes compétents ?

Le site guichet-entreprises.fr permet de constituer votre dossier de création d’entreprise en ligne. Une fois complété et validé, ce dernier est transmis au Centre de formalités des entreprises (CFE) compétent pour le traiter. Le site guichet-entreprises.fr ne peut donc s’engager sur les délais de traitement par le CFE.

A titre indicatif, il faut compter un délai moyen d’une dizaine de jours ouvrés entre la transmission du dossier par le site guichet-entreprises.fr et le traitement par le(s) destinataire(s) que cela soit pour une création d’entreprise, une modification ou cessation d’activité. Toutefois, ce délai peut varier. Veuillez noter que si l’organisme a besoin de pièces complémentaires pour pouvoir traiter votre dossier, ce dernier prendra contact avec vous par courrier.

Bon à savoir : Pour toute question relative à votre dossier (suivi, traitement…), une fois ce dernier validé et envoyé, vous devez contacter le CFE qui a été destinataire de votre dossier.

Quand et comment recevrais-je les numéros SIREN et SIRET de mon entreprise ?

L’obtention des numéros SIREN et SIRET de l’entreprise devrait être effective dans les quinze jours ouvrés qui suivent la transmission du dossier par le site guichet-entreprises.fr. Passé ce délai, nous vous invitons à vous rapprocher du Centre de formalités des entreprises (CFE) destinataire du dossier qui est votre interlocuteur principal.

Les numéros SIREN et SIRET sont envoyés directement par l’Insee via courrier et courriel.

Dans combien de temps recevrais-je mon extrait K-bis / mon extrait K ?

  • L’extrait K-bis concerne toute personne morale tenue de s’inscrire au Registre du commerce et des sociétés (RCS).
  • L’extrait K concerne uniquement les personnes physiques exerçant une activité commerciale, ou ayant une double activité artisanale et commerciale.

Aussi, si le dossier de création constitué concerne l’immatriculation d’un micro-entrepreneur ou d’un entrepreneur individuel exerçant uniquement une activité libérale, le déclarant ne recevra ni l’un, ni l’autre.

Si vous êtes concerné par cette immatriculation, suite à la constitution de votre dossier sur guichet-entreprises.fr, vous recevrez un extrait K ou un extrait K-bis de la part du Greffe du Tribunal de Commerce (GTC) territorialement compétent et ce dans un délai moyen d’une douzaine de jours ouvrés.

Bon à savoir : ce délai peut varier en fonction de la recevabilité du dossier transmis et du besoin éventuel par les organismes, de pièces ou d’informations complémentaires.

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