Pièces jointes à mon dossier


Est-il possible de récupérer les pièces jointes téléchargées ?

Il n’est actuellement pas possible de récupérer les documents téléchargés sur guichet-entreprises.fr. Tant que le dossier n’a pas été validé, il est possible de supprimer les documents téléchargés pour les remplacer par d’autres. Mais il ne vous sera pas possible de les réenregistrer par la suite sur votre ordinateur. Nous vous conseillons de les conserver par ailleurs.

On me demande de fournir deux fois un document pour justifier mon identité

Effectivement, selon les cas, il vous sera demandé deux pièces afin de justifier votre identité.

  • Pour justifier l’identité de l’entrepreneur ou du dirigeant : « Une copie recto/verso de la carte nationale d’identité, du passeport (pages correspondant à l’identité et à la validité de la pièce), du titre ou récépissé du titre de séjour (le statut porté sur le titre de séjour doit permettre à son titulaire de s’inscrire, le cas échéant, au RCS / RM /RSAC : carte de résident, carte de séjour portant mention de l’activité commerciale, industrielle ou artisanale autorisée, ou « vie privée et familiale », « compétences et talents », « toute profession dans le cadre de la législation en vigueur », cette liste n’étant pas exhaustive) ou d’un autre document officiel (liste fixée par décret) à jour et en cours de validité. » : cette pièce est demandée systématiquement pour tous les dossiers quel que soit le type de formalité.
  • Pour justifier l’identité du signataire de la formalité quand celui-ci n’est pas l’entrepreneur ou le dirigeant : « Une copie recto/verso de la carte nationale d’identité, du passeport du signataire de la formalité (pages correspondant à l’identité et à la validité de la pièce), du titre ou récépissé du titre de séjour (le statut porté sur le titre de séjour doit permettre à son titulaire de s’inscrire au RCS / RSAC / RM / RBA) en cours de validité. La copie numérisée du justificatif d’identité doit revêtir une mention manuscrite d’attestation sur l’honneur de conformité à l’original, une date et la signature manuscrite de la personne qui effectue la déclaration. »

On me demande des pièces qui ne me concernent pas

Le service en ligne détermine les pièces justificatives en fonction de ce vous renseignez dans les étapes 1 et 2. Si vous estimez que les pièces justificatives demandées ne vous concernent pas, nous vous invitions à revoir les champs saisis lors de ces étapes.

J’ai joint toutes les pièces demandées, or la vignette de l’étape 3 ne s’est pas colorée en vert

Vérifiez que toutes les pièces demandées ont bien été jointes et ce d’autant plus si l’étape 3 a été complétée avant l’étape 2.

Bon à savoir : les pièces justificatives qui vous sont demandées s’affichent en fonction de ce vous renseignez dans l’étape 2. Ainsi, si vous êtes amenés à modifier des informations de l’étape 2, les pièces justificatives demandées peuvent potentiellement changer.

Un document doit être joint pour chaque pièce demandée.

Assurez-vous également que la vignette correspondante à l’étape 2 a bien été colorée en vert. Effectivement, la vignette de l’étape 3 ne deviendra verte que lorsque le dialogue (étape 2) sera entièrement complété et ce même si toutes les pièces justificatives ont été jointes au préalable. Si tel n’est pas le cas, il convient de cliquer sur « Compléter votre dossier » pour compléter/finaliser le formulaire de l’étape 2.

Si malgré toutes ces vérifications, vous rencontrez un problème, veuillez contacter l’assistance utilisateur.

On me demande « la liste des souscripteurs », de quoi s’agit-il ?

C’est une pièce qui n’est demandée que dans le cadre d’une formalité de création ou de modification d’une personne morale (société) et plus particulièrement, pour les sociétés anonymes (SA) et les sociétés par actions simplifiées (SAS). « La liste des souscripteurs » présente la liste des différents actionnaires et fait apparaître le nombre d’actions souscrites et les sommes versées par chacun d’eux. Elle est distincte des documents fournis par la banque dépositaire des fonds composant le capital de la société et doit être effectuée sur un papier à en-tête de la société en cours de création.

Quels sont les documents autorisés pour justifier du domicile ?

Il est demandé de fournir un « justificatif de domicile de moins de trois mois au nom et prénom du dirigeant ou au nom et prénom de l’hébergeant accompagné d’une attestation d’hébergement ».

Les documents autorisés sont :

  • les factures (électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou mobile, taxe d’habitation) ;
  • ou si l’emménagement est récent, l’acte d’acquisition du bien ou le bail.

Le document téléchargé doit impérativement dater de moins de trois mois et afficher les nom et prénom en intégralité du dirigeant.

Dans le cas où le dirigeant est hébergé chez une tierce personne, le document doit être au nom et prénom de l’hébergeant, accompagné d’une attestation d’hébergement.

Pourquoi me demande-t-on la « copie du diplôme, du titre ou de toute pièce justifiant de la qualification professionnelle » ?

Cette pièce est demandée si l’activité déclarée est soumise à la détention d’une qualification professionnelle et que l’entrepreneur n’a pas pris l’engagement dans sa déclaration de recruter un salarié qualifié dans le métier exercé. De ce fait, il est demandé au déclarant de justifier sa propre qualification (diplôme) ou son expérience professionnelle :

  • bulletins de salaire ou certificats de travail pour les salariés ;
  • attestation d’immatriculation (SIREN), extrait Kbis pour les dirigeants, justificatif d’inscription au Répertoire des métiers.

J’ai reçu un courrier dans lequel l’on me demande de modifier les pièces justificatives que j’ai jointes à mon dossier, comment faire ?

Si vous avez reçu un courrier complémentaire pour modifier les pièces justificatives transmises, c’est que votre dossier a été validé puis envoyé à l’organisme compétent. A ce stade, vous ne pouvez plus rouvrir le dossier. De ce fait, toutes demandes de pièces et/ou d’informations complémentaires sollicitées par le(s) destinataire(s) de la formalité constituée, doivent être apportées directement à cet organisme, par courrier, courriel ou en dépôt physique, selon les recommandations et avec les références communiquées par l’organisme.

 

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