Suivi des dossiers transmis


Comment puis-je savoir à qui mon dossier a été transmis ?

Le destinataire principal de votre dossier est présenté sur la page principale, dans l’encadré « Mon centre formalité entreprise ».

Bon à savoir : un deuxième destinataire peut être identifié lors de la transmission de votre dossier, il s’agit du teneur de registre (TDR) de publicité légale auquel l’entrepreneur (ou la société) est tenu de s’immatriculer. Ce destinataire n’est actuellement pas affiché sur le tableau de bord pour les formalités de création, de modification et de cessation.

Si un paiement a été demandé pour une inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) et/ou au répertoire des métiers (RM), le TDR est l’organisme destinataire de ces frais.

Si aucun règlement n’a été nécessaire (ce qui est le cas, notamment, pour la création d’une entreprise individuelle en option micro-entrepreneur), le TDR est la chambre de métiers et de l’artisanat (CMA) territorialement compétente pour les artisans, le greffe du tribunal de commerce (GTC) pour les commerçants, ou les deux pour ceux ayant une double activité nécessitant une inscription au RM et au RCS. C’est également le GTC territorialement compétent qui tient le registre spécial des agents commerciaux (RSAC) et le registre spécial des entrepreneurs individuels à responsabilité limitée (RSEIRL).

Qui contacter pour le suivi mon dossier ?

Le site guichet-entreprises.fr enregistre et transmet vos dossiers aux organismes compétents pour les traiter. Ainsi, une fois votre dossier validé puis envoyé, pour toute question relative au traitement de votre dossier c’est le Centre de formalités des entreprises (CFE) qu’il faut contacter.

Bon à savoir : Si votre dossier de création d’entreprise vient d’atteindre à l’étape 6, il convient de laisser un délai de 24 à 48 heures au CFE pour réceptionner le dossier dans son système de traitement et ainsi, avoir en visibilité la formalité.

Quand je contacte le centre de formalités des entreprises ou le teneur de registre dont je dépends, on me dit ne pas avoir connaissance de mon dossier

Si au-delà d’un délai raisonnable, l’organisme destinataire de la formalité n’a pas été en mesure d’accuser réception de la formalité, veuillez contacter l’assistance utilisateur (vous devrez indiquer le numéro du dossier concerné).

 

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