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Le service en ligne guichet-entreprises.fr permet de constituer un dossier en ligne, d'y joindre les pièces justificatives et de régler les éventuels frais liés à la formalité. Une fois le dossier constitué et validé, ce dernier est envoyé à l'organisme compétent pour traitement.
De ce fait, nous vous informons que l'INPI n'est pas en mesure de vous répondre sur le suivi de votre dossier une fois celui-ci validé et envoyé à l'organisme habilité. Afin de connaître l'état de traitement de votre dossier, veuillez le contacter. Ses coordonnées figurent sur votre tableau de bord. Nous vous remercions de votre compréhension.
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