Disponibilité du nom de l’entreprise

Une entreprise peut être identifiée par différents noms. Dans tous les cas, avant de les utiliser, il est nécessaire de vérifier qu’ils sont disponibles. Cette vérification s’effectue par une recherche d’antériorité par rapport à différentes catégories de noms regroupées dans des bases de données. Il s’agit de s’assurer que le nom choisi n’est pas déjà utilisé par une société immatriculée concurrente, en tant que dénomination sociale ou nom commercial, ou en tant que marque, pour désigner des produits ou services en lien avec la future activité exercée, ou encore en tant qu’adresse (nom de domaine) d’un site internet actif.

Vérifier la disponibilité de votre nom par rapport aux dénominations sociales et noms commerciaux existants

Pour vérifier la disponibilité de votre nom par rapport à une dénomination sociale ou un nom commercial, vous pouvez consulter gratuitement la base de données data.inpi.fr de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) contenant les données relatives au Registre national du commerce et des sociétés ainsi que la base SIRENE de l’INSEE.

Vérifier la disponibilité de votre nom par rapport aux marques existantes

Vous pourrez faire cette recherche par vous-même en consultant gratuitement la base de données des marques sur le site de l’INPI.

Vérifier la disponibilité de votre nom par rapport aux noms de domaine

Pour vérifier la disponibilité du nom choisi par rapport aux noms de domaine existants, vous pouvez consulter la base de données de l’Association française pour le nommage internet en coopération (Afnic) (noms de domaine en .fr notamment).

Aller plus loin

Pour vous aider dans ces démarches, vous pouvez vous rapprocher de l’INPI afin d’obtenir une assistance.

Il est recommandé de procéder à des recherches approfondies de disponibilité afin d’envisager toutes similarités (orthographiques, phonétiques et intellectuelles). Ces recherches peuvent être commandées auprès de l’INPI, sur son site internet.

Vous pouvez également commander auprès de l’INPI un forfait regroupant une recherche de similitudes parmi les marques, les noms de société et une recherche à l’identique parmi les noms de domaine en .fr, .eu et les gTLDs (.com, .org, etc.).

Liens utiles

> La dénomination sociale, le nom commercial et l’enseigne (inpi.fr)
> Services et prestations de l’Inpi (inpi.fr)
> Recherche de disponibilité d’un nom de domaine (afnic.fr)
> Base de données du RNCS (inpi.fr)

Autres démarches

Si en plus de la création de votre entreprise vous souhaitez déposer une marque, tous les renseignements nécessaires sont disponibles sur le site de l’INPI.

Si en plus de la création de votre entreprise vous souhaitez réserver un nom de domaine, il vous faudra vous rapprocher d’un bureau d’enregistrement accrédité par l’Afnic pour vous servir d’intermédiaire obligatoire entre vous et l’Afnic pour toute demande d’enregistrement d’un nom de domaine. Vous trouverez des renseignements utiles à cet effet sur le site de l’Afnic.