Disponibilité et protection des noms de sociétés

Une entreprise peut être identifiée par différents noms. Dans tous les cas, il s’agit de marques dont la propriété intellectuelle est protégée. Avant de les utiliser, il est nécessaire de vérifier qu’ils sont disponibles (il s’agit sinon de contrefaçon ou de concurrence déloyale). Une fois choisis, ces noms doivent être protégés.

Protéger les noms de votre société

Avant d’immatriculer le nom de votre entreprise, vous devez vous assurer que le nom que vous avez choisi est disponible. Vous pouvez faire cette recherche à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), à Paris ou en région, ou à l’aide des bases de données en ligne de l’INPI.

Vérifier la disponibilité d’un nom commercial

Pour vérifier la disponibilité d’un nom commercial, vous pouvez également consulter gratuitement la base de données d’Infogreffe.

Vérifier la disponibilité des marques

Vous pourrez faire cette recherche à l’INPI, à Paris ou en région, ou accéder gratuitement aux bases de données en ligne de l’INPI.

Vérifier la disponibilité d’un nom de domaine

Avant la création de votre nom de domaine auprès d’un bureau d’enregistrement accrédité par l’Association française pour le nommage internet en coopération (Afnic), vérifiez sa disponibilité. Ce bureau sera l’intermédiaire obligatoire entre vous et l’Afnic pour toute demande d’enregistrement d’un nom de domaine.

Aller plus loin

> La dénomination sociale, le nom commercial et l’enseigne (inpi.fr)

> Services et prestations de l’Inpi (inpi.fr)

> Recherche de disponibilité d’un nom de domaine (afnic.fr)

> Base de données Entreprises (infogreffe.fr)