Les différents noms associés à une société

Avant d’immatriculer votre entreprise, vous devez vous assurer que le nom que vous lui avez choisi est disponible (dénomination sociale, nom commercial..), c’est-à-dire qu’il ne reproduit ou n’imite pas un nom qui bénéficie d’un droit antérieur pour des activités qui seraient identiques ou similaires aux vôtres. Sa protection n’est pas obligatoire mais fortement conseillée.

Le nom de l’entreprise individuelle

La notion d’entreprise correspond juridiquement aux entreprises individuelles commerciales, artisanales ou libérales qui n’ont aucune personnalité morale (société)  et ne peuvent de ce fait prétendre à utiliser une dénomination sociale qui ne concerne que les sociétés. Le nom de l’entreprise individuelle peut être le nom patronymique du créateur, un pseudonyme, le patronyme d’un tiers ou un nom de fantaisie.

Dénomination sociale

La dénomination sociale permet l’identification de votre  société principalement auprès des clients, des fournisseurs, des administrations et du grand public. Elle identifie votre entreprise en tant que personne morale et est l’équivalent du nom de famille pour une personne physique en entreprise individuelle. Sa propriété s’acquiert au moment de l’immatriculation de l’entreprise au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Elle figure dans les statuts et dans l’annonce légale de la constitution de l’entreprise. Elle n’est pas cessible.

Raison sociale

La raison sociale concerne obligatoirement les sociétés qui exploitent une activité civile. Plus précisément, la raison sociale vise à désigner les sociétés civiles, excepté les sociétés civiles professionnelles (SCP), d’après le nom d’un ou de plusieurs de ses associés, pris isolément ou accompagné de « et compagnie » : pour ces sociétés, la dénomination sociale n’est que facultative. A l’inverse, la dénomination sociale, choisie librement, vise à désigner les sociétés commerciales et les SCP.

Nom commercial

Un nom commercial qui est le nom sous lequel l’activité de votre société sera connue du public. Il est parfois le même que la dénomination sociale. Il pourra figurer sur les documents commerciaux, les cartes de visite, le papier à en-tête de la société ou les factures, en plus des mentions obligatoires (dénomination sociale, siège social, numéro SIREN, etc.).

Enseigne (commerciale)

Une enseigne est le signe visible permettant d’identifier et de localiser géographiquement votre établissement. Elle est  apposée sur la façade de votre établissement. Elle peut être mentionnée au RCS. Elle est cependant interdite lorsque le local est un local d’habitation.

Marque

La marque désigne les produits ou services notamment de votre société. Elle est apposée sur les produits de la société, leurs emballages ou sur les supports matériels de ses prestations et sert à les distinguer de ceux de vos  concurrents. La propriété de la marque s’acquiert par le dépôt d’une demande d’enregistrement auprès de l’INPI (Institut national de la propriété industrielle).

Nom de domaine (internet)

Si vous décidez de créer un site Internet, que ce soit pour vendre “en ligne” ou simplement vous faire connaître,  vous pouvez donner à ce site ce que l’on appelle un “nom de domaine”. Le nom de domaine, qui prend la forme désormais bien connue (avec une extension .com, .org, .net, etc.), est un moyen technique de localisation et d’accès aux pages Internet :

  • il se distingue de la marque car ce n’est pas un titre de propriété industrielle ;
  • il se distingue de la dénomination sociale ou du nom commercial car il n’identifie pas nécessairement la société ou le fonds de commerce qui lui est rattaché(e). Mais, au même titre que la marque ou le nom d’une entreprise, le nom de domaine a acquis une valeur commerciale évidente et son utilisation représente, dans certains cas, un enjeu stratégique majeur.