Déclaration de cessation d'une entreprise individuelle pour un médecin remplaçant ayant opté pour le dispositif simplifié (RSPM)
Vous exercez une activité de médecin remplaçant ayant opté pour le dispositif simplifié et souhaitez procéder à la cessation de votre entreprise individuelle ? Deux possibilités de déclaration en ligne vous sont offertes :
- soit effectuer votre déclaration sur le Guichet unique ;
- soit recourir au téléservice de l' Urssaf .