Déclaration de modification ou de cessation d'une entreprise étrangère employant du personnel affilié à un régime social en France
Vous êtes dirigeant d'une entreprise basée à l'étranger (personne physique ou morale) sans établissement en France, avec du personnel affilié à un régime social français, et souhaitez déclarer une ou plusieurs modification(s) relative(s) à votre entreprise, ou sa cessation ?
Pour ce faire, rendez-vous sur l’onglet « modification, cessation » du Guichet unique et laissez-vous guider.
En cas de difficulté, et uniquement pour les entreprises étrangères employant du personnel affilié à un régime social en France, vous avez également la possibilité de remplir le formulaire Cerfa EE2-EE4 téléchargeable ci-dessous et l'envoyer, accompagné des pièces justificatives, au Service Firmes Étrangères (SFE) de l'Urssaf Alsace à l'adresse électronique sfe@urssaf.fr ou par courrier au Service Firmes Etrangères, Urssaf Alsace, TSA 60003, 38046 Grenoble Cedex 9 :
Pour vous aider à remplir ce formulaire EE2-EE4, vous pouvez télécharger la notice d'aide en cliquant sur le lien ci-dessous :
Notice d'aide à la complétion du formulaire
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site du Service Firmes Étrangères de l'Urssaf : foreign-companies.urssaf.eu .