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Démarches en ligne

Réalisez les formalités liées à l'immatriculation, à la modification et à la cessation d'une entreprise.

Formalités que vous pouvez réaliser en ligne sur guichet-entreprises.fr :

  • Immatriculer une entreprise
  • Modifier une entreprise
  • Cesser une entreprise

Immatriculer une entreprise

Les formalités d'immatriculation d'entreprise sont réalisables sur le Guichet unique opéré par l'INPI, seul site de déclaration des formalités d'entreprise à compter du 1er janvier 2023, conformément à la loi*.

Par exception, les formalités de création suivantes peuvent être réalisées par une voie dérogatoire. Liste des formalités de création disponibles :

Modifier une entreprise

Vous pouvez à tout moment effectuer une formalité liée à la modification de votre entreprise sur guichet-entreprises.fr en vue de mettre à jour les informations relatives à votre entreprise auprès de tous les organismes compétents (impôts, Urssaf, Insee, registres publics, etc.). Attention, ces modifications doivent être déclarées dans le mois suivant la date où elles sont intervenues. En fonction de la formalité que vous souhaitez effectuer, vous serez automatiquement redirigé vers le Guichet unique opéré par l'INPI. Il vous sera alors demandé de créer un compte pour vous identifier et accéder à l'environnement sécurisé de dépôt mis en place par l'INPI :

> Plus d'informations sur les formalités de modification

Liste des formalités de modification disponibles :

Personnes physiques (entrepreneurs individuels) :

Personnes morales (sociétés, GIE, EPIC, associations immatriculées au RCS) :

Autres cas :

Cesser une entreprise

Vous avez la possibilité de mettre fin à votre activité et ainsi de radier votre entreprise en mettant à jour ce changement auprès de tous les organismes compétents (impôts, Urssaf, Insee, registres publics, etc.). Attention, cette formalité doit être déclarée dans le mois suivant la date à laquelle elle est intervenue. La déclaration peut être réalisée sur le Guichet unique ou, au choix, selon les modalités suivantes :

Personnes physiques (entrepreneurs individuels) :

Personnes morales (sociétés, GIE, EPIC, associations immatriculées au RCS) :

Autres cas :

Aller plus loin

* Article 1er de la loi PACTE n° 2019-486 du 22 mai 2019