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Démarches en ligne

Réalisez les formalités liées à l'immatriculation, à la modification et à la cessation d'activité d'une entreprise.

Les formalités que vous pouvez réaliser en ligne sur guichet-entreprises.fr :

  • Immatriculer une entreprise
  • Modifier l'activité ou les informations d'une entreprise
  • Cesser l'activité d'une entreprise

Immatriculer une entreprise

Les formalités d'immatriculation d'entreprise sont désormais réalisables sur le Guichet unique opéré par l'INPI, qui deviendra le seul site de déclaration des formalités d'entreprises à compter du 1er janvier 2023, conformément à la loi*. En fonction de la formalité que vous souhaitez effectuer, vous serez automatiquement redirigé vers ce site. Il vous sera alors demandé de créer un compte pour vous identifier et accéder à l'environnement sécurisé de dépôt mis en place par l'INPI :

Lire aussi : Créer une entreprise sur guichet-entreprises.fr : mode d'emploi

Modifier une activité

Vous pouvez à tout moment effectuer une formalité liée à la modification de votre entreprise sur guichet-entreprises.fr en vue de mettre à jour les informations relatives à votre entreprise auprès de tous les organismes compétents (impôts, Urssaf, Insee, registres publics, etc.). Attention, ces modifications doivent être déclarées dans le mois suivant la date où elles sont intervenues.

> Plus d'informations sur les formalités de modification

Liste des formalités de modification disponibles sur guichet-entreprises.fr :

  • Déclaration de modification d'un agent commercial (formulaire AC2)
  • Déclaration de modification d'une entreprise libérale pour une personne physique en micro-entrepreneur ou hors micro-entrepreneur (formulaire P2PL)
  • Déclaration de modification d'une entreprise commerciale et/ou artisanale en micro-entrepreneur ou hors micro-entrepreneur (formulaire P2CM)
  • Déclaration de modification d'une entreprise agricole ou d'une activité de bailleur de biens ruraux (formulaire P2 agricole)
  • Déclaration de modification d'une société agricole (formulaire M2 agricole)
  • Déclaration de modification d'une personne morale hors activité principale agricole (formulaire M2)

> Démarrez la formalité de modification d'information relative à votre entreprise

Cesser une activité

Vous avez la possibilité de mettre fin à votre activité et ainsi de radier votre entreprise en mettant à jour ce changement auprès de tous les organismes compétents (impôts, Urssaf, Insee, registres publics, etc.). Attention, cette formalité doit être déclarée dans le mois suivant la date à laquelle elle est intervenue.

Liste des formalités de modification disponibles sur guichet-entreprises.fr :

  • Déclaration de radiation pour un agent commercial (formulaire AC4)
  • Déclaration de cessation d'activité libérale pour une personne physique en micro-entrepreneur ou hors micro-entrepreneur (formulaire P4PL)
  • Déclaration de cessation d'activité d'une entreprise agricole pour une personne physique (formulaire P4 agricole)
  • Déclaration de radiation d'une entreprise commerciale et/ou artisanale pour une personne physique en micro-entrepreneur ou hors micro-entrepreneur (formulaire P4CM)
  • Déclaration de radiation d'une société ayant une activité principale agricole (formulaire M4 agricole)
  • Déclaration de radiation d'une société hors activité principale agricole (formulaire M4)

> Démarrez la formalité de cessation d'activité de votre entreprise

Aller plus loin

> Déclarez une cessation d'activité pour une société, un entrepreneur individuel ou un travailleur indépendant (service-public.fr).

* Article 1er de la loi PACTE n° 2019-486 du 22 mai 2019