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Démarches en ligne

Réalisez vos formalités liées à l'immatriculation (toute forme juridique), à la modification et à la cessation d'activité d'une entreprise.

Les formalités que vous pouvez réaliser en ligne sur guichet-entreprises.fr :

  • Immatriculer une entreprise
  • Modifier l'activité ou les informations d'une entreprise
  • Cesser l'activité d'une entreprise

Vous souhaitez exercer en tant que micro-entrepreneur ? Créez votre micro-entreprise sur guichet-entreprises.fr ! Vous pourrez également modifier ou cesser votre activité en ligne.

Immatriculer une entreprise

Guichet-entreprises.fr vous permet de constituer votre dossier en ligne. Ce dernier sera ensuite transmis à l'organisme compétent pour traitement. En France, les centres de formalités des entreprises (CFE) sont en charge de recueillir votre dossier. Ils sont les interlocuteurs de premier niveau des entreprises et jouent le rôle d'interface entre les administrations et elles.

> Démarrez la formalité d'immatriculation d'entreprise

Lire aussi : Créer une entreprise sur guichet-entreprises.fr : mode d'emploi

Modifier une activité

Vous pouvez à tout moment effectuer une formalité liée à la modification de votre entreprise sur guichet-entreprises.fr en vue de mettre à jour les informations relatives à votre entreprise auprès de tous les organismes compétents (impôts, Urssaf, Insee, registres publics, etc.). Attention, ces modifications doivent être déclarées dans le mois suivant la date où elles sont intervenues.

Le site guichet-entreprises.fr permet actuellement d'effectuer uniquement la formalité de modification d'entreprise pour les personnes physiques ayant opté pour le statut du micro-entrepreneur. Si cela n'est pas votre cas, vous devez vous rapprocher directement de votre centre de formalités des entreprises (CFE).

Cette formalité concerne toute modification des champs suivants :

  • votre situation personnelle (identité de l'entrepreneur, identité du conjoint/de la conjointe travaillant dans l'entreprise, adresse du domicile personnel, informations relatives à une déclaration d'insaisissabilité, à une déclaration d'affectation du patrimoine (EIRL) ou à un contrat d'appui) ;
  • votre/vos établissement(s) (modification, cessation temporaire ou définitive de votre activité, modification de l'adresse d'un établissement, ouverture/fermeture d'un établissement, modification du nom commercial ou de l'enseigne d'un établissement, informations relatives à l'identité ou au domicile d'une personne ayant le pouvoir d'engager l'établissement).

> Démarrez la formalité de modification d'information relative à votre micro-entreprise

Cesser une activité

Vous avez la possibilité de mettre fin à votre activité de micro-entrepreneur et ainsi de radier votre entreprise en mettant à jour ce changement auprès de tous les organismes compétents (impôts, Urssaf, Insee, registres publics, etc.). Attention, cette formalité doit être déclarée dans le mois suivant la date où elle est intervenue.

Si vous souhaitez seulement suspendre temporairement votre activité, vous pouvez simplement déclarer un chiffre d'affaires de 0 euro tous les mois ou tous les trimestres (pendant 24 mois maximum). La période de suspension d'activité est assimilée à une cessation d'activité au bout de 12 mois consécutifs.

Le site guichet-entreprises.fr permet actuellement d'effectuer uniquement les formalités de cessation d'entreprise pour les personnes physiques ayant opté pour le statut du micro-entrepreneur. Si cela n'est pas votre cas, vous devez vous rapprocher directement de votre centre de formalités des entreprises (CFE).

> Démarrez la formalité de cessation d'activité de votre micro-entreprise

Aller plus loin

> Déclarez une cessation d'activité pour une société, un entrepreneur individuel ou un travailleur indépendant (service-public.fr).