Déclaration de modification de mes bénéficiaires effectifs, sans modification des informations déclarées au RCS

Vous souhaitez modifier les informations relatives à vos bénéficiaires effectifs (identification, adresse, modalités du contrôle exercé sur la société), sans que cela ne nécessite de modification des informations inscrites au registre du commerce et des sociétés (RCS) ?

Deux possibilités de déclaration vous sont offertes :

• soit effectuer votre déclaration sur le Guichet unique  ;
• soit recourir au téléservice Infogreffe .

Attention : si la modification envisagée entraîne également la modification des informations déclarées au sein du RCS (ex. : montant du capital social, identification du gérant ou du président, siège ou adresse d'un établissement, etc.), vous devez réaliser une formalité de modification des données de la société et la compléter avec les modifications liées aux bénéficiaires effectifs.