Tourisme, Loisirs, Culture
Liste :
- Centre équestre et assimilé
- Entrepreneur de spectacles
- Guide-conférencier
- Camping
- Chambres d’hôtes
- Exploitant piscine – lieu de baignade
- Gîte ou meublé de tourisme
- Hôtel
- Organisateur de foires et salons
- Etablissement d’activités physiques et sportives (EAPS) à vocation commerciale
- Artisan d'art
- Discothèque
- Guide de haute montagne
- Réalisation par une entreprise de fouilles d’archéologie préventive
- Droit de prêt en bibliothèque : activité de perception et de répartition
- Droit de reproduction par reprographie : activité de perception et de répartition
- Droit de retransmission simultanée, intégrale et sans changement par câble d'une œuvre télédiffusée à partir d'un État membre sur le territoire national : activité de perception et de répartition