Le site guichet-entreprises.fr est conçu et développé par le service à compétence nationale « Guichet Entreprises », créé par l’arrêté du 22 avril 2015 (JORF du 25 avril 2015). Il est placé sous l’autorité de la direction générale des entreprises au sein du ministère de l’Économie et des Finances.

Le service à compétence nationale « Guichet Entreprises » gère les sites Internet guichet-entreprises.fr et guichet-qualifications.fr [1] qui, à eux deux, constituent le guichet unique électronique défini par les directives européennes 2006/123/CE et 2005/36/CE. Des guichets de ce type existent dans toute l’Europe et sont fédérés au sein du projet « Eugo » de la Commission européenne.

Au service Guichet Entreprises, nous avons pour ambition de donner la possibilité aux futurs créateurs et aux dirigeants d’entreprise de réaliser, en ligne, les formalités administratives liées à la vie d’une entreprise.

Ainsi, sur guichet-entreprises.fr tout entrepreneur peut accomplir à distance les formalités et procédures nécessaires à la création, aux modifications de la situation et à la cessation d’activité d’une entreprise.

Pour la création d’entreprise, le site guichet-entreprises.fr enregistre les formalités de création et les transmet au centre de formalités des entreprises (CFE) concerné de l’un des six réseaux :

Guichet-entreprises.fr offre une information complète sur les formalités, procédures et exigences relatives à la vie d’une entreprise ou à l’exercice d’une activité réglementée par le biais des fiches « activités règlementées ».

Guichet-entreprises.fr s’adresse à tous les Français mais aussi à tous les résidents de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Il les informe sur les possibilités de s’implanter durablement (libre établissement) ou d’exercer temporairement (libre prestation de services) en France, et leur permet d’effectuer toutes les formalités en ligne.

[1] Le site Internet guichet-qualifications.fr encourage la mobilité professionnelle en donnant au citoyen l’information la plus complète possible sur l’accès et l’exercice des professions réglementées en France.