Français souhaitant exercer en Europe

Comme les ressortissants d’un État membre de l’Union Européenne (UE) ou de l’Espace Économique Européen (EEE) peuvent créer ou exercer des activités en France, les ressortissants français peuvent créer ou exercer des activités dans un État membre de l’UE ou de l’EEE. Cette possibilité peut prendre 2 formes : le libre établissement ou la libre prestation de services. Le portail des Guichets uniques (EUGO) permet d’accéder aux différents sites de création d’entreprises des différents pays concernés :

http://ec.europa.eu/internal_market/eu-go/index_fr.htm

A) Libre établissement

Le libre établissement permet la constitution et la gestion d’entreprises par les ressortissants d’un État membre de l’Union Européenne ou de l’Espace Économique Européen, dans les mêmes conditions que pour les ressortissants du pays telles qu’elles sont définies par sa législation. C’est le cas, par exemple, d’un architecte français qui ouvre un cabinet d’architecte en Allemagne.

B) Libre prestation de services

La libre prestation de services se définit comme la prestation temporaire d’un service effectuée par un prestataire dans un autre État membre que l’État dans lequel il est établi. C’est le cas, par exemple, lorsqu’un architecte établi en France fait une prestation de services auprès d’un bénéficiaire se situant en Allemagne.

La prestation transfrontalière de services peut impliquer le déplacement temporaire du prestataire dans le pays de destination ou bien la prestation d’un service à distance.

La libre prestation de services est temporaire : une implantation durable couplée à une activité permanente implique l’établissement dans le pays sous le régime du libre établissement.

Liste des États membres de l’Union Européenne

Les 28 pays de l’UE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchéquie

Liste des États de l’Espace Économique Européen

Les 31 pays de l’EEE : Il s’agit des 28 pays membres de l’Union Européenne (UE) dont la liste figure ci-dessus et des 3 pays suivants : Norvège, Islande, Liechtenstein