Les Chambres d’Agriculture (CA)

Les Chambres d’Agriculture proposent un service aux exploitants agricoles dans différents domaines : conseil technique sur les productions végétales et animales, conseil d’entreprise sur l’installation, transmission, urbanisme, diversification…

Depuis 1997, elles gèrent les centres de formalités des entreprises (CFE) en mettant à la disposition des entreprises agricoles une assistance à la réalisation de leurs formalités de création, de modification ou de cessation d’entreprise.

Les CFE agricoles facilitent et centralisent l’accès des entreprises agricoles aux multiples démarches auprès d’organismes distincts (INSEE, services fiscaux, MSA, établissement départemental d’élevage, Casier viticole, en cas de société : greffe du tribunal de commerce, en cas de demande d’ACCRE : URSSAF) pour souscrire en un même lieu et sur un même document les déclarations relatives à leur création, aux modifications de leur situation ou à la cessation de leur activité auxquelles elles sont tenues par les lois et règlements en vigueur. Ils assurent le contrôle formel et la transmission des déclarations et pièces justificatives aux destinataires des formalités. La confidentialité des informations recueillies est assurée.

Depuis 2006, les CFE sont chargés de recevoir les déclarations de fonds agricoles et de tenir le registre des fonds agricoles.

Depuis décembre 2009, guidés par la Directive Européenne Services du 12/12/2006 n° 2006/123/E, les CFE des Chambres d’agriculture proposent le Guichet Unique pour les centres équestres, en réalisant pour ces entreprises de service toutes les formalités préalables à la création d’entreprise et d’information.

Il est possible de prendre rendez-vous avec votre Chambre d’Agriculture où des conseillers du CFE agricole vous aideront dans vos démarches.

Les chambres d’agriculture sont regroupées au niveau régional dans les chambres régionales d’agriculture.
L’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA) est l’échelon national du réseau des chambres d’agriculture. Elle est membre associé du Conseil de l’agriculture française.

Contact : Assemblée permanente des Chambres d’Agriculture
Service Entreprises – 9 avenue George V – 75008 Paris

Visitez le site : www.chambres-agriculture.fr/ [FR]