Infogreffe

Le GIE Infogreffe [FR][EN] regroupe les 135 greffes des tribunaux de commerce.

Son rôle est de simplifier la vie des chefs d’entreprises par l’accès internet aux greffes des tribunaux de commerce.

Il remplit 5 missions principales :

La diffusion des données légales, juridiques et économiques, du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) sur plus de 4 millions de sièges sociaux.

Les informations sont contrôlées et enregistrées par les greffes, elles sont accessibles 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 :

La dématérialisation des procédures contentieuses et des formalités au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) :
Le soutien technique aux missions nationales de la profession représentée par le Conseil National des Greffes des Tribunaux de Commerce [FR].
L’information pratique sur les procédures et formalités en ligne.
Les échanges avec les autres registres européens [FR][EN].

 

Visitez le site : www.infogreffe.fr [FR][EN]