Qui sommes-nous ?

Le service à compétence nationale Guichet Entreprises encourage la création d’entreprise en permettant au citoyen :

  • d’accomplir, à distance et par voie électronique, les formalités et procédures nécessaires à la création, aux modifications de la situation et à la cessation d’activité d’une entreprise, ainsi qu’à l’accès à une activité réglementée et à son exercice ;
  • d’accéder, à distance et par voie électronique, à toute information sur les formalités, procédures et exigences relatives à la vie d’une entreprise ou à  l’exercice d’une activité réglementée par le biais des « Fiches activités ».

Le téléservice Guichet-entreprises.fr enregistre les formalités de création et les transmet au centre de formalités des entreprises (CFE) concerné de l’un des six réseaux :

Ce téléservice est accessible à tous les résidents de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Il les informe sur les possibilités de s’implanter ou d’exercer en France sous la forme de la libre prestation de services, et leur permet d’effectuer toutes les formalités en ligne.

Le service Guichet Entreprises permet également aux résidents en France de s’informer sur les possibilités de s’implanter ou d’exercer dans un autre État membre. Des guichets de ce type existent dans toute l’Europe et sont fédérés au sein du projet EUGO.

Le service à compétence nationale « Guichet Entreprises », créé par l’arrêté du 22 avril 2015 (JORF du 25 avril 2015), placé sous l’autorité de la direction générale des entreprises au sein du ministère de l’Économie et des Finances, a pour mission de gérer les sites Internet guichet-entreprises.fr et guichet-qualifications.fr qui, à eux deux, constituent le guichet unique électronique défini par les directives européennes 2006/123/CE et 2005/36/CE.