Agent commercial

Nature de l’activité Civile CFE compétent(s) – Greffe du tribunal de commerce, ou greffe du tribunal de grande instance statuant …

Commissionnaire de transport

Définition de l’activité Le commissionnaire de transport est un professionnel qui organise et fait exécuter, sous sa responsabilité et en …

Commerçant, artisan ambulant

1°. Définition de l’activité a. Définition Le commerçant ou l’artisan ambulant exerce son activité de manière non sédentaire, sur la …

Dépôt-vente

Définition de l’activité Le dépôt-vente est un mode de commercialisation de biens de consommation d’occasion (prêt-à-porter, meubles et équipement de …

Galerie d’art

1°. Définition de l’activité a. Définition Lieu ouvert au public dans lequel un galeriste expose et vend des œuvres d’art. …

Antiquaire-brocanteur

Définition de l’activité Professionnel qui vend ou échange des objets mobiliers usagés ou acquis de personnes, autres que celles qui …

Bijoutier-joaillier

Définition de l’activité Le bijoutier-joaillier peut concevoir, réaliser, transformer, réparer ou vendre des bijoux fabriqués à partir de métaux précieux. …

Débitant de tabac

Définition de l’activité Le débitant de tabac est préposé de l’administration qui l’autorise à vendre au détail du tabac. Il …

Graineterie – Jardinerie

Définition de l’activité Les graineteries et jardineries sont des entreprises ou établissements spécialisés dont l’activité principale se caractérise par la …

Courtier de fret fluvial

1°. Définition de l’activité a. Définition Le courtier de fret fluvial est un professionnel, personne physique ou morale, mandaté pour …