Discothèque

Définition de l’activité Etablissement de débit de boissons ayant pour activité principale l’exploitation d’une piste de danse. Article L314-1 du …

Guide de haute montagne

1°. Définition de l’activité a. Définition Le guide de haute montagne est un professionnel qui conduit et instruit en sécurité …

Agent de voyages

1°. Définition de l’activité a. Définition L’agent de voyage est un professionnel qui organise ou vend : des voyages ou …

Guide-conférencier

Définition de l’activité L’activité de guide-conférencier consiste à effectuer une visite, à interpréter et à commenter le patrimoine culturel et …

Camping

Définition de l’activité Etablissement qui offre à la location, pour une clientèle qui n’y élit pas domicile, des emplacements nus …

Centre équestre et assimilé

> Voir toutes les fiches Activités réglementées Définition de l’activité Etablissement ayant pour vocation principale la pratique de l’équitation auprès …

Artisans d’art

Définition de l’activité L’artisan d’art est un professionnel qui exerce une activité artisanale comprise dans la liste des 217 métiers …

Organisateur de foires et salons

Définition de l’activité L’organisateur de foires et salons propose à des personnes physiques ou morales des emplacements leur permettant d’exposer …

Agent artistique

1°. Définition de l’activité a. Définition L’agent artistique est un professionnel mandaté, contre rétribution, par des artistes du spectacle pour …

Artiste-auteur

Définition de l’activité Professionnel qui exerce à titre indépendant une activité de création : – d’œuvres littéraires et dramatiques, musicales …

Editeur

Définition de l’activité L’éditeur se fait céder par l’auteur d’une œuvre de l’esprit, à des conditions déterminées par contrat, le …

Entrepreneur de spectacles

Définition de l’activité Est entrepreneur de spectacles vivants toute personne qui exerce une activité consistant à : – exploiter des …

Vidéo-club

Définition de l’activité Activité consistant en la location pour un usage domestique de vidéocassettes, de disques, CD, DVD, etc. préenregistrés. …

Hôtel

Définition de l’activité L’hôtel est un lieu d’hébergement qui offre en location des chambres ou des appartements meublés à une …

Chambres d’hôtes

Définition de l’activité Activité consistant pour un habitant à louer des chambres meublées situées à son domicile en vue d’accueillir …

Agence de presse

1°. Définition de l’activité a. Définition L’agence de presse est une société commerciale qui collecte, traite, met en forme et …

Exploitant piscine-lieu de baignade

Définition de l’activité Les établissements de baignade d’accès payant, sont des établissements d’activités physiques et sportives dans lequel sont pratiquées …

Distributeur de presse

Définition de l’activité La distribution de la presse nationale fait intervenir 3 niveaux : – les sociétés de messageries de …